IVG dans la Constitution : LR change le texte et allonge les délais
Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est attendu ce mercredi 28 février au Sénat. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale, le texte doit désormais obtenir le feu de la chambre haute du Parlement. Or, comme le rapporte le HuffPost, les sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, fermement opposé à la constitutionnalisation de l'avortement, et Philippe Bas ont déposé lundi un nouvel amendement qui devrait relancer les débats. Concrètement, cet amendement a pour objectif de "supprimer le terme 'garantie' ajouté par le gouvernement afin de rétablir la version adoptée par le Sénat il y a un an". Les deux sénateurs reprochent aux termes "liberté garantie" de dissimuler la notion de "droit".
La modification du texte porte donc sur un seul et unique mot. Mais pas n'importe lequel. En effet, comme le relaie le HuffPost, la notion de "liberté garantie" aurait justement été préférée à celle de "droit" lors de la rédaction du projet de loi. Un choix analysé comme un compromis qui devait permettre au texte de davantage séduire les sénateurs Républicains, qui constituent le premier groupe au Sénat, et donc sans qui il paraît difficile de faire aboutir le projet…
Notons que si l'amendement est adopté par les sénateurs, le projet de loi devra automatiquement repasser par l'Assemblée nationale. Car pour être soumis au Congrès, il doit impérativement avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. Or, les députés avaient déjà fait un compromis en avalisant les termes "liberté garantie", alors qu'elle lui préférait celui, plus fort, de "droit". De quoi donc relancer les débats et, avec, repousser encore l'inscription de l'IVG dans la Constitution.