Le budget 2025 adopté par le 49.3 ? Barnier place déjà ses pions

Le budget 2025 adopté par le 49.3 ? Barnier place déjà ses pions L'examen du projet de loi de finances pour le budget 2025 a débuté à l'Assemblée nationale. Alors que les députés ont déjà retoqué plusieurs mesures phares du gouvernement, ce dernier discute déjà d'un recours au 49.3.

Le gouvernement ouvre la voie au 49.3 seulement une journée après le début de l'examen du projet de loi concernant le budget 2025. Le recours à cet outil constitutionnel sera "discuté" lors du Conseil des ministres prévu ce mercredi 23 octobre a affirmé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, au micro de France 2. "C'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement. Mais ce n'est pas la volonté du Premier ministre", a ajouté la macroniste.

Une "règle" ? Plutôt une anticipation de certaines dispositions nécessaires avant le recours à un 49.3. Le Premier ministre n'est pas tenu d'aborder le sujet avec son gouvernement au début d'un examen de loi. En revanche, il est effectivement obligé de consulter l'exécutif en Conseil des ministres avant d'enclencher une procédure de 49.3 s'il envisage d'adopter en texte en se passant de l'approbation du Parlement. En évoquant l'article 49.3 de la Constitution dès à présent en Conseil des ministres, Michel Barnier s'autorise à pouvoir recourir à cet outil à tout moment durant les débats sur le projet de loi de finances pour 2025, et sans la tenue en urgence d'une nouvelle réunion gouvernementale. "On aura cette discussion [autour du 49.3], c'est normal qu'on l'ait, mais cela ne préjuge pas la décision du Premier ministre", a toutefois tenu à rassurer Maud Bregeon.

Un discours repris par l'entourage de Michel Barnier. "C'est une simple formalité qui lui permet d'éviter de réunir le Conseil des ministres en urgence" a assuré un proche du locataire de Matignon à Politico avant d'insister sur le souhait du Premier ministre pour que "les débats aient lieu". L'examen du projet de loi de finance est l'occasion pour le chef du gouvernement de prouver qu'il accorde du crédit à l'Assemblée nationale et qu'il "respecte le vote des parlementaires, quand bien même il ne va pas dans [son] sens", a souligné Maud Bregeon sur France 2.

Le texte modifié, mais des modifications ignorées ?

Pour autant, "toutes les options sont sur la table" y compris celle d'un passage en force pour le vote du budget 2025, si "l'équilibre" financier pensé par le Premier ministre dans le projet de loi initial n'est plus au rendez-vous à l'issue de l'examen du texte par les députés. Pour rappel, Michel Barnier a fixé l'objectif de mettre la main sur 60 milliards d'euros pour éponger la dette publique : 20 milliards venant de recettes permises par des hausses d'impôts et 40 milliards par une réduction des dépenses.

Le gouvernement a déjà essuyé plusieurs contrariétés après une seule journée de débats : la surtaxe temporaire visant les ménages les plus riches qui devait être temporaire selon le projet gouvernemental a été pérennisé par les députés. Lesquels ont aussi voté en faveur d'une limitation des possibilités pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts. Des revers qui auraient motivé la discussion sur le 49.3 en Conseil des ministres ?

Certains élus craignent que le gouvernement n'ait déjà pris la décision d'imposer son texte et son budget. "Je pense que M. Barnier a déjà prévu de déclencher le 49.3, et qu'il se moque du monde" a commenté Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national, auprès de l'AFP pointant un exécutif qui "ne négocie rien". Si le Premier ministre décide d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget 2025, il pourra imposer la version du projet de loi qui lui convient, avec ou sans les amendements adoptés durant les débats. Les modifications précitées adoptées contre l'avis du gouvernement pourraient ainsi disparaître d'un claquement de doigts.

Mises en garde contre le 49.3

"On ne veut pas que le Parlement soit brutalisé" ou ignoré prévient cependant le vice-président du RN, Sébastien Chenu sur BFMTV. "Le 49.3 ne se justifie pas" déclare plus franchement le patron du Parti socialiste (PS) Olivier Faure en mettant en lumière des "convergences qui franchissent les clivages politiques" face à un "gouvernement minoritaire" sur X. Des mises en garde auxquelles Michel Barnier doit prêter attention, car la réponse des députés à l'utilisation du 49.3 est souvent une motion de censure. Or, avec environ 220 députés derrière lui, le gouvernement pourrait être renversé sous le poids des élus des gauche et de l'extrême droite.