S'il devient président du Conseil constitutionnel, Ferrand pourrait empêcher Le Pen de se présenter en 2027

Richard Ferrand prendra-t-il la tête du Conseil constitutionnel dans quelques semaines ? Ce proche d'Emmanuel Macron fait campagne depuis des semaines pour convaincre les élus des commissions de lois de l'Assemblée et du Sénat qu'il est la personne idoine pour le poste. Les parlementaires doivent en effet valider en mars le choix d'Emmanuel Macron, qui propose officiellement un candidat à la présidence de ce conseil des sages.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la V^e République, en date du 4 octobre 1958. "Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution", précise le site officiel de l'institution. Mais cette année, la nomination du président du Conseil constitutionnel pourrait avoir une portée plus politique qu'à l'accoutumée, notamment en lien avec le Rassemblement national.

Un hasard de calendrier rend cette nomination importante pour le RN. L'un des premiers sujets qui concernera le Conseil constitutionnel sera au sujet de l'application de l'inéligibilité à titre provisoire. Une question qui intéresse particulièrement Marine Le Pen, étant en attente de la décision du tribunal à la suite de son procès des assistants parlementaires du Parlement européen.

Ferrand face à la constitutionnalité de l'inéligibilité de Le Pen

En réalité, et pour bien comprendre ce qui se joue, Richard Ferrand aura à traiter la question de la constitutionnalité de l'inéligibilité ou non de Marine Le Pen, liée à l'exécution de sa peine. Le procureur a requis contre elle, dans l'affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires du RN, une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. Autrement dit, si le juge suit la réquisition, cette peine serait effective, malgré un appel : elle serait empêchée de se présenter lors de la prochaine élection présidentielle.

Mais la cheffe des députés du RN peut-elle être empêchée de se présenter en 2027 alors que sa peine d'inéligibilité n'est pas définitive ? Car effectivement, si le tribunal de Paris suit les réquisitions du parquet et condamne Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité, cette peine peut encore être annulée en appel. Comme pour tout justiciable. Cette inéligibilité en suspens vaut-elle aussi pour un candidat à l'élection présidentielle ?

Richard Ferrand, qui devra trancher sur ce point, pourrait donc avoir entre les mains une des clés du scrutin de 2027. Si le Conseil constitutionnel considère que cette exécution provisoire va à l'encontre d'un principe constitutionnel et empêche un parti politique de proposer son candidat à la présidence de la République, Marine Le Pen pourra se présenter.

Mais "si le Conseil présidé par Ferrand donne une réponse favorable (à la validité de l'exécution provisoire NDLR), les oppositions diront : 'Le Sherpa de Macron veut empêcher Marine Le Pen de se présenter', quand bien même ce serait fondé en droit", annonce le constitutionnaliste Benjamin Morel dans les colonnes du Monde, ce lundi 10 février. "Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité d'une institution qui va prendre une importance considérable, étant donné les circonstances politiques", estime quant à lui le sénateur Pierre Ouzoulias sur le réseau social X.

Bien sûr, si les juges ne condamnent pas Marine Le Pen à cette peine d'inéligibilité, le président du Conseil constitutionnel ne pourra pas peser sur le choix de la députée RN de se présenter. Dimanche 9 février, la porte-parole du RN Edwige Diaz dénonçait au micro de France 3 un "monde du recalage et du recyclage des battus", rappelant au passage que Richard Ferrand avait été battu aux élections législatives de 2022 dans le Finistère.