Une loi pour interdire les mariages aux clandestins : qui vote pour ?

Un texte brûlant. Ce jeudi 26 juin 2025, une proposition de loi (PPL) visant à "renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés" est examinée à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée réservée aux propositions du groupe "Union des droites pour la République", présidé par Eric Ciotti. Pour rappel, cette PPL a été votée le 16 juin dernier, en commission des lois.

Le texte cible notamment les mariages entre une personne étrangère et une autre, disposant de la nationalité française. Il propose aussi que le "délai de sursis" - qui peut être engagé par un procureur en cas de doute sur la validité du mariage à célébrer - voit sa durée maximale passer de un à deux mois, renouvelable une fois. Le but ? Laisser davantage de latitude à un procureur pour mener son enquête.

Pour rappel, le maire de Béziers, Robert Ménard, "risque jusqu'à cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF", rappelait le député RN du Vaucluse Hervé de Lépineau, en commission. Ce dernier souhaite mettre fin au "dévoiement au mariage". Cet épisode fait partie des exemples qui illustre le mieux la complexité du sujet et la tension qui devrait animer les débats sur les bancs de la chambre basse du Parlement.

Un "piège" tendu par les alliées du RN ?

Initialement déposée par le sénateur centriste Stéphane Demilly, cette proposition marquée à droite risque de mettre le bazar au sein du bloc central. Dans le détail, la législation actuelle n'autorise pas les officiers d'état civil à s'opposer à la célébration d'un mariage au motif que l'un des futurs époux est en situation irrégulière sur le territoire français. Alors, les auteurs de la PPL considéraient, dès le mois de février, qu'il était "urgent de mettre fin à cette faille législative et aux situations ubuesques qu'elle engendre", peut-on lire sur le site officiel du Sénat. 

Mais le bloc central sera-t-il prêt à pactiser avec la droite, le Rassemblement national (RN) et ses alliés, même si certains partagent les positions d'Eric Ciotti au sujet de cette fameuse PPL ? Rien n'est certain. Notamment du côté des Républicains, les fesses coincées entre deux chaises. "Je combats Ciotti et sa clique, je ne vais certainement pas aller donner le point à ces raclures", confie Julien Dive, député LR auprès du HuffPost. Un second explique lui devoir "rentrer en circo", et ne sera pas présent à l'Assemblée nationale. Visiblement, les opinions divergent et bien malin sera celui qui arrivera à réconcilier tout ce petit monde. 

Dans les faits, l'aile droite du bloc central, est plutôt d'accord sur le fond, et pour un vote de la PPL. Pour l'aile gauche, il s'agit peut-être d'un "piège" tendu par le groupe UDR, allié du RN, révèle Politico. Le média explique même que le groupe Renaissance (majorité présidentielle) a "prudemment décidé de s'abstenir" lors d'un débat interne, mardi, avant les débats de ce jeudi.

À mesure que le temps avance, les liens entre les Macronistes "pur jus" et Les Républicains semblent se distendre. Cette PPL concernant les mariages simulés ou arrangés pourrait avoir raison d'une architecture gouvernementale relativement instable, notamment depuis l'arrivée au sein de l'exécutif de poids lourds de la droite, comme Bruno Retailleau à l'Intérieur.