Loi Duplomb : Macron a promulgué la loi, que contient-elle ?
Il avait assuré qu'il promulguerait la loi Duplomb "dans les meilleurs délais", et c'est chose faite. C'était le 7 août dernier, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer "les dispositions autorisant à déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes", et plus précisément de l'acétamipride. Les Sages ont en effet jugé cette partie de la loi contraire à la Charte de l'environnement. Ils ont estimé que « faute d'encadrement suffisant », les dispositions de l'article 2 de la loi - celui qui autorisait la réintroduction du néonicotinoïde - "méconnaissaient le cadre défini par sa jurisprudence découlant de la Charte de l'environnement".
Suite à cette annonce très attendue, Emmanuel Macron avait annoncé avoir "pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", avait rapporté BFMTV. Une victoire pour les nombreux opposants à l'article 2 de la loi Duplomb qui prévoyait de réintroduire ce néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, décrié pour ses effets sur l'environnement et soupçonné d'être dangereux pour la santé. Mais que contient finalement cette loi, promulguée au Journal Officiel le 12 août ?
La loi "visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", appelée loi Duplomb, porte sur plusieurs sujets. D'abord, le texte vise à répondre aux besoins en eau des agriculteurs. Pour cela, les mégabassines, qui ont fait l'objet d'importantes polémiques, bénéficient d'une présomption d'"intérêt général majeur". Cette loi devrait donc faciliter la construction des mégabassines, qui permettent de stocker de l'eau puisée dans les nappes phréatiques.
Aussi, "l’article 3 facilite l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif en relevant les seuils à partir desquels les élevages porcins et avicoles seront soumis à des procédures d’évaluation environnementale en raison de leurs émissions", précise Public Sénat.