Carte vitale : comment obtenir la nouvelle version numérique ?
Une seule carte combinant les informations de votre carte d'identité et de votre carte vitale : c'est le projet à (très) long terme qu'avait présenté le gouvernement à la fin du mois de mai 2023 mais il a pris une autre tournure le 26 juillet avec le début d'une expérimentation dans plusieurs départements tests.
Une application officielle "Carte vitale" a été lancée sur les plateformes Android et iOS mais elle n'est utile que pour les résidents de ces départements tests. En renseignant quelques informations, ils peuvent obtenir une version dématérialisée de leur carte vitale, une sorte de passeport numérique qu'ils pourront présenter à leur médecin ou professionnel de santé pour obtenir un remboursement. Le professionnel de santé aura juste à scanner un QR Code pour cela. Autre avantage, l'application permettra de retrouver tout l'historique de vos dépenses de santé mais aussi les statuts de remboursement.
Quels sont les départements où l'on peut obtenir la carte vitale numérique "dématérialisée" ?
Pour l'heure, seule un petit nombre de départements participe à ce test et permet à ses résidents d'obtenir une carte vitale numérique. En voici la liste :
- Alpes-Maritimes (06)
- Loire-Atlantique (44)
- Puy-de-Dôme (63)
- Bas-Rhin (67
- Rhône (69)
- Saône-et-Loire (71)
- Sarthe (72)
- Seine-Maritime (76)
Comment demander la carte vitale numérique ?
Pour obtenir cette version "dématérialisée" de votre carte vitale, il faut donc résider dans les départements tests cités ci-dessus et remplir les trois conditions suivantes :
- être âgé de 16 ans minimum,
- déjà posséder une carte vitale
- avoir un smartphone pour télécharger l'application officielle "Carte vitale".
La carte vitale va-t-elle disparaître ? Est-il obligatoire de télécharger la version numérique ?
Non, du moins pour l'instant. Votre carte vitale physique demeure valable, conservez-la, vous pourrez toujours l'utiliser. Cette phase dans 10 départements tests doit permettre justement d'affiner le dispositif, précise le gouvernement.
Comment la carte vitale et la carte d'identité pourraient-elles fusionner ?
Deux propositions de fusion des données relatives à l'identité et à la santé sont également sur la table. Détaillées dans un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) que Tech&Co a pu consulter, les deux pistes prévoient l'ajout du numéro de sécurité sociale dans la puce ou le QR code présents sur les nouvelles cartes d'identité au format carte de crédit délivrées depuis 2021 :
- Intégration du numéro de sécurité sociale dans la puce de la carte d'identité : les informations anciennement enregistrées sur la carte vitale pourraient être placées dans un compartiment spécifique de la puce de la carte d'identité. Séparées des informations seulement liées à l'identité du détenteur de la carte, les données de santé seraient également chiffrées pour ne pas être accessibles aux personnes autres que des professionnels de santé.
- Intégration du numéro de sécurité sociale dans le QR code de la carte d'identité : les données de santé pourraient être comprises dans un nouveau chiffrage du QR code.
Des inconvénients à la fusion des cartes vitales et d'identité ?
La Cnil reste à convaincre sur la sécurité de la fusion des données actuellement séparées sur deux documents. L'objectif étant de s'assurer que les données liées à la santé d'une personne ne seront pas accessibles par tous depuis la carte d'identité. La Commission a toutefois une préférence pour la première option, celle d'une intégration des informations via la puce de la carte d'identité, qui apparait comme la solution "la moins intrusive et la moins risquée d'un point de vue technique" rapporte Tech&Co. Mais cette solution n'est envisageable qu'à condition que les informations soient compartimentées et chiffrées de manière à ce qu'elles puissent être lues uniquement par les professionnels de santé.
L'hypothèse impliquant l'usage du QR code ne semble pas garantir "un niveau de sécurité suffisant" puisque toutes les personnes munies d'une application de lecture des QR codes pourraient, a priori, accéder aux données de santé d'un individu seulement grâce à sa carte d'identité ou d'une photocopie.
Faudrait-il refaire sa carte d'identité ? Quand ?
Quelle que soit la solution retenue, une fusion des données "nécessiterait une évolution des caractéristiques techniques des titres d'identité" et pourrait conduire au remplacement de toutes les cartes d'identité actuelles, fait remarquer la Cnil. Sur ce point, il semble que le compartiment supplémentaire nécessaire à l'enregistrement des données de santé puisse être ajouté à la puce électronique des cartes d'identité déjà émises depuis 2021 selon l'imprimerie nationale, soit entre 6 et 7 millions de titres d'identité.
Si le projet de la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité a été mis sur la table, la mesure n'en est qu'à ses balbutiements. Les conditions de ce changement pourraient être précisées en fin d'année 2023, mais sa mise en œuvre n'est pas prévue avant plusieurs mois.