Plusieurs frais bancaires enfin supprimés : la bonne nouvelle va bientôt arriver

D'ici quelques mois, la banque ne pourra plus tout facturer à ses clients comme elle l'entend.

C'est un sujet qui crispe énormément, régulièrement réprouvé, souvent épinglé mais pourtant pas vraiment encadré. Mettre son argent à la banque, c'est forcément avoir des frais de diverse nature, à commencer par la gestion de compte, le découvert ou encore la carte bancaire. Des factures qui viennent souvent plomber le budget.

En moyenne, ce sont plus de 200 euros par an qui partent dans les caisses des banques. Une hérésie pour certains qui tentent de mieux encadrer les pratiques. Des avancées vont prochainement entrer en vigueur et de nouvelles sont déjà mises sur la table.

Dans un premier temps, de nombreux frais bancaires liés à la succession vont être supprimés. Tout d'abord, transférer les sommes présentes sur le compte courant d'un défunt vers ses héritiers directs sera bientôt gratuit, tout comme pour un Livret A, PEL ou autre livret bancaire. Et ce, qu'importe les montants. Jusqu'ici, les banques facturaient (et facturent toujours) les transferts.

Par ailleurs, si la succession ne se fait pas en "ligne directe", aucun frais ne s'appliquera si les sommes à transférer ne dépassent pas 5910 euros. Enfin, les frais bancaires liés à la succession d'un mineur vont complètement disparaître.

Des ponctions pourront toujours s'appliquer dans certains cas, notamment si un crédit immobilier est en cours ou pour la clôture d'un compte professionnel (les SCI familiales en font partie). Aussi, si l'héritier n'est pas en "ligne directe" et que la somme dépasse 5910 euros, alors des frais s'appliqueront.

Si des frais doivent toujours s'appliquer pour certaines situations (crédit en cours…), le montant maximum va désormais être encadré. Une limite va être fixée à 1% maximum du total des sommes détenues par le défunt, auquel s'ajoutera un plafond encore non-défini.

Validées à deux reprises par l'Assemblée nationale, ces nouvelles règles doivent être définitivement adoptées par le Sénat le 5 mai prochain. Elles devront ensuite entrer en vigueur dans un délai de six mois, soit en fin d'année 2025 ou début 2026. Mais ce n'est pas tout.

Un groupe de députés communiste propose d'aller plus loin sur les frais bancaires. Ils demandent la suppression des frais d'incidents ou de commissions, lorsque ceux-ci ne sont pas intentionnels ou ne sont pas liés à un compte professionnel. Par ailleurs, ils réclament la fin des frais liés aux actes de saisie administrative. La proposition a été déposée à l'Assemblée nationale mais son examen n'a pas encore été prévu dans le calendrier.