TVA sociale : voici quel impact aurait une hausse sur les prix du quotidien
Le passage à la caisse sera-t-il plus douloureux dans quelques mois ? L'idée n'est pas à exclure puisque François Bayrou a dit vouloir que "les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, ndlr) s'emparent de la question" du financement du modèle social français. Aujourd'hui, la sécurité sociale est grandement financée par les cotisations patronales et salariales, mais aussi par la consommation puisqu'une partie des recettes de la TVA (6% en 2022) sert à financer la protection sociale.
Ainsi, depuis plusieurs semaines, une petite musique se fait entendre : celle d'une augmentation de la TVA pour renflouer les caisses de la "Sécu". Emmanuel Macron a ouvert la porte et François Bayrou ne semble pas la refermer. Cette hausse ne serait pas sans contrepartie puisqu'elle permettrait de baisser le coût du travail, à savoir les cotisations salariales et patronales. En clair, augmenter le salaire net. Mais qu'en est-il vraiment de ce projet aussi appelé "TVA sociale" et quel serait l'impact sur le quotidien ?
La TVA sociale, c'est quoi concrètement ?
La TVA sociale, c'est un projet qui ne date pas d'hier. L'idée est simple : diminuer les cotisations patronales et salariales sur les salaires et permettre d'augmenter le salaire net des travailleurs, le tout, compensé par une hausse de la TVA. Un effet de vases communicants financiers censé permettre de mieux rémunérer le travail pour les salariés, de baisser son coût pour les patrons et d'accentuer la consommation.
Quel pourrait être le nouveau taux de TVA ?
Actuellement, il existe quatre taux de TVA : 2,1% -sur les médicaments et la presse notamment-, 5,5% sur les produits de première nécessité, 10% sur d'autres médicaments, le bois de chauffage ou encore une partie de la culture et 20% pour le reste.
Pour l'heure, ni Emmanuel Macron ni François Bayrou ne se sont avancés sur un nouveau taux de TVA. Cependant, l'actuel Premier ministre avait déjà formulé une proposition de hausse de la TVA, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle en 2012 : au moins 1 point de plus, voire 2 selon la croissance, avait-il annoncé. Mais sans baisse des cotisations.
Auparavant, c'est Nicolas Sarkozy qui avait eu deux projets de TVA sociale : le premier consistait en une hausse de 5 points de la TVA (passant de 19,6% à 24,6% en 2007) puis, en 2012, en une hausse de 1,6 point (passant de 19,6% à 21,2%). Deux projets finalement enterrés.
Sur ce débat inflammable, personne ne s'avance à donner des chiffres. Simplement qu'augmenter de 1 point la TVA pourrait rapporter 11 milliards d'euros dans les caisses. De quoi compenser la baisse des cotisations ?
Quel sera l'impact sur les prix ? Des exemples du quotidien
En théorie, la TVA sociale doit permettre de diminuer les cotisations patronales et sociales. Ainsi, l'entreprise est censée répercuter cette baisse sur ses prix de vente. Censée car, comme lors de la baisse de la TVA pour les cafés et restaurants, il fait peu de doutes que les patrons ne diminueront pas leurs prix pour autant. De quoi accroître leurs marges et/ou récompenser un peu plus leurs salariés.
En revanche, sur la note, la hausse de la TVA se ferait un peu ressentir. Prenons l'exemple d'un taux de 20% qui passe à 21%. Pour un litre de carburant actuellement à 1,60€, celui-ci passerait à 1,61€ ; un gel douche acheté 5€ se vendrait à 5,05€ ; une nuit d'hôtel à 100€ coûterait 101€.
S'il semble périlleux que les produits de première nécessité (TVA à 5,5%) soient impactés par une hausse de la TVA, l'impact sur la baguette de pain, le café ou les courses alimentaires serait négligeable dans l'optique d'un passage de la TVA à 6%. A moins que l'augmentation soit plus forte.
Pourquoi la TVA sociale est-elle décriée ?
Plutôt soutenue par Emmanuel Macron et François Bayrou, défendue par le patronat, la TVA sociale suscite toutefois la réprobation d'une partie de la politique : le RN, la gauche et les syndicats. Pour eux, il s'agit d'une TVA "antisociale" car tout le monde devrait payer cette hausse, qu'importe ses revenus et, surtout, sans proportionnalité à son salaire, contrairement aux cotisations. De quoi affaiblir le pouvoir d'achat des plus modestes et donner davantage aux plus aisés selon leurs dires.