Hausse des impôts : Bayrou sort une nouvelle taxe de son chapeau
A l'approche du vote du budget 2025, le Premier ministre a validé la création d'une nouvelle taxe.
Bientôt la fumée blanche. Une question d'heures. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs planchent actuellement le budget 2025 de la France et tentent de se mettre d'accord sur une version commune. Leurs travaux doivent aboutir ce vendredi 31 janvier, puis le texte sera soumis au vote des deux assemblées la semaine prochaine. Un texte dont la structure finale aura bien eu du mal à accoucher : des premiers projets portés par Michel Barnier aux ajustements effectués par son successeur François Bayrou, quatre mois se sont écoulés.
Parmi les derniers ajustements, le Premier ministre a discrètement décidé de mettre en place une nouvelle taxe. Initialement proposée par les sénateurs en décembre, elle a reçu l'aval du chef du gouvernement courant janvier, malgré des réticences initiales, et va donc être intégrée dans le projet de loi de finances de 2025. La CMP s'est accordée pour conserver cette nouvelle mesure.
Une taxe au profit des régions
Qui dit taxe, dit forcément contribuable. Mais point de crainte pour les ménages, notamment les plus démunis ou la classe moyenne, ce ne sont pas eux qui vont devoir mettre la main à la poche pour la payer. Ce sont les entreprises. Cette taxe, c'est le versement mobilité régional. Elle est totalement nouvelle.
Depuis 2019, il existait divers versements mobilités qui allaient dans les caisses des communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants notamment. Or, les régions ne pouvaient pas toucher 1 centime, alors qu'elles sont compétentes dans le domaine des transports (TER, lignes de bus, transport scolaire…).
A compter de 2026, les régions pourront ponctionner 0,15% de la masse salariale des entreprises d'au moins 11 salariés pour financer de nouveaux services de transports. Un impôt de plus sur les entreprises puisque celui-ci viendra s'ajouter à l'actuel versement mobilité qui revient aux collectivités locales.
Cette mesure est conservée alors que le ministre de l'Economie, Eric Lombard, s'est dit "réservé" sur le sujet. En effet, cela va entraîner des dépenses supplémentaires pour les entreprises, dans un contexte où les grands patrons ont récemment fait valoir leur mécontentement sur le coût du travail dans l'Hexagone.
