Intégration du régime spécial du secteur de l'énergie intégré au régime général

Intégration du régime spécial du secteur de l'énergie intégré au régime général
Le régime social de Total ou d'EDF, ainsi que l'ensemble du secteur de l'énergie va être aligné sur le régime général. © Sergiy Serdyuk - Fotolia

Depuis 1946, le secteur de l'énergie bénéfice d'un régime spécial sur les cotisations sociales. Ce qui lui permet de payer moins de charges sociales tant pour la partie des salariés que pour la partie patronale. Le gouvernement soumet au Parlement l'idée de mettre un terme à ce régime spécial et d'harmoniser les cotisations avec celle du régime général à partir du 1er janvier 2011.


Recette fiscale attendue : 210 millions d'euros en 2012

Depuis 1946, le secteur de l'énergie bénéfice d'un régime spécial sur les cotisations sociales. Ce qui lui permet de payer moins de charges sociales tant pour la partie des salariés que pour la partie patronale. Le gouvernement soumet au Parlement l'idée de mettre un terme à ce régime spécial et d'harmoniser les cotisations avec celle du régime général à partir du 1er janvier 2011. Recette fiscale attendue : 210 millions d'euros en 2012
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