Déclarer des revenus fonciers après une donation-vente

Question de Mylène (Paris)

"Suite à une donation-vente faite à mon père (décédé), sa mère (en maison de retraite) décide de me verser les loyers de ce bien. Jusqu'à 2010 elle déclarait ces loyers, cette année elle est en maison de retraite et me demande de les déclarer. Comment procéder ?"

Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre

Les loyers doivent être déclarés sur la déclaration n°2044, sur laquelle vous mentionnerez également les charges éventuelles (frais de gestion, taxe foncière, ...). Toutefois, si les loyers que vous percevez n'excèdent pas au total 15 000 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier qui vous permettra de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers. Dans cette hypothèse, vous devez déclarer les loyers bruts en case 4 BE de la déclaration n°2042. Si votre grand-mère est restée propriétaire du bien, les sommes qu'elle vous donne chaque mois sont assimilées à des pensions alimentaires qui sont en principe déductibles pour elle et imposables pour vous, en fonction de votre situation financière.