Déclarer une plus-value de cession de part sociale

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Puis-je déduire le capital social du montant de la cession de part social dans une société ? Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre, avocats fiscalistes chez Alérion avocats. © Alerion avocats - Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Didier (Maroue)

"J'ai vendu des parts de société avec une plus-value. Dois-je retirer le montant du capital social de ce gain ainsi que les frais de cessions (avocat) ou dois-je inscrire le montant de cession et les frais ?"

 

Réponse de Sophie de Marne et Philippe Pescayre

Vous devez déposer une déclaration n°2074 sur laquelle vous décomposerez le calcul de la plus-value. Nous vous confirmons que les sommes apportées à la société pour la constitution du capital social viennent bien en déduction du prix de vente pour le calcul de la plus-value. Les frais d'avocat liés à la rédaction des actes de cession ne en principe pas déductibles.

 

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