Peut-on déduire le déficit accumulé sur plusieurs années d'une SCI?

Question de Eric (Melun)

"J'ai vendu mes parts détenues dans une SCI non déclarée. Elle ne perçoit pas de revenus mais paye des frais et des intérêts d'emprunts. Le déficit accumulé depuis 2008 est-il déductible des revenus 2011 ?"

Réponse de Romain Pichot

Les résultats d'une SCI sont normalement imposables au niveau de chaque associé, à hauteur de sa quote-part du capital social, dès lors clôture de l'exercice social. Le résultat imposable n'est pas toujours identique au résultat comptable. C'est le résultat figurant sur la déclaration n°2072 qu'il convient de retenir au plan fiscal. Lorsqu'un associé ne parviens pas à obtenir cette déclaration il lui est vivement recommandé de conserver tous éléments susceptibles de démontrer qu'il a été suffisamment diligent et de souscrire une déclaration 2044 reprenant les éléments en sa possession accompagnée d'un courrier expliquant sa situation. S'il s'avère, après avoir obtenu les informations manquantes, que des exercices clos ont donné lieu à un déficits, celui-ci ne peut être imputé au titre de l'année au cours de laquelle ces informations sont obtenues. Les déficits de l'exercice 2008 doivent être imputés sur les revenus de l'année 2008 et non sur ceux d'une année ultérieure. Cette imputation doit s'effectuer par la voie d'une réclamation contentieuse. L'imputation des déficits reste toutefois soumise aux limitations habituelles : imputation totale sur les autres revenus fonciers, imputation du déficit foncier global, hors intérêts d'emprunts, sur les autres revenus dans la limite de 10 700 €.