Voiture : ne pas rester plus de 6 mois en France si vous résidez hors UE

Voiture : ne pas rester plus de 6 mois en France si vous résidez hors UE
Si vous résidez dans l'UE et que vous achetez un véhicule en dehors de l'UE, vous devez procéder à son dédouanement. © L'Internaute Magazine / Nicolas Le Boucher

Si vous venez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, deux cas de figure se présentent. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous n'avez aucune formalité à accomplir si vous séjournez en France moins de 6 mois et si vous repartez avec votre véhicule personnel. Si vous résidez dans l'UE et que vous achetez un véhicule en dehors de l'UE, vous devez procéder à son dédouanement et payer des taxes.

Si vous venez d'un pays de l'UE, dans le cas d'un achat de véhicule neuf dans un autre Etat membre et si vous êtes résident français, votre fournisseur doit vous le facturer hors taxes. Vous devez payer la TVA au taux français. Un certificat d'acquisition vous sera remis afin de pouvoir immatriculer votre véhicule.

Si vous venez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, deux cas de figure se présentent. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous n'avez aucune formalité à accomplir si vous séjournez en France moins de 6 mois et si vous repartez avec votre véhicule personnel. Si vous résidez dans l'UE et que vous achetez un véhicule en dehors de l'UE, vous devez procéder à son dédouanement et payer des taxes. Si vous venez d'un pays de l'UE, dans le cas d'un achat de véhicule neuf dans un autre Etat membre et si vous êtes résident français, votre fournisseur doit vous le facturer hors taxes. Vous devez payer la TVA au taux français. Un certificat d'acquisition vous sera remis afin de pouvoir immatriculer votre véhicule.
© L'Internaute Magazine / Nicolas Le Boucher