Que faire en cas de difficultés à payer ses impôts ?

Question de Jean (Creil) : "Je rencontre des difficultés financières pour le paiement de mon impôt sur le revenu. Que puis-je faire ? Est-ce la même procédure pour ma taxe d'habitation ou ma taxe foncière ?"

Si vous rencontrez des difficultés pour assurer le paiement d'un impôt ou d'une taxe, deux démarches peuvent être effectuées. D'une part, vous avez la possibilité d'adresser une demande de délai de paiement de votre impôt ou taxe auprès de la trésorerie destinataire du paiement dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition. D'autre part, vous pouvez envoyer une demande de remise gracieuse, c'est-à-dire une réduction, auprès du centre des impôts qui est à l'origine de l'imposition. Attention, dans ce dernier cas, vous serez tout de même tenu de régler votre impôt dans les délais.

Pour bénéficier de l'un de ces deux dispositifs, il suffit de vous rendre à votre centre des impôts ou bien de lui envoyer votre demande par courrier. Notez qu'il doit s'agir d'une demande individuelle, effectuée sous la forme d'une lettre simple que vous aurez pris soin de signer. Sachez également que votre requête ne peut pas être adressée à n'importe quel moment de l'année, mais uniquement après la réception de l'avis d'imposition. D'ailleurs, vous devrez fournir une copie de ce dernier avec votre demande.

Votre situation personnelle va être déterminante dans la réponse du fisc. Par exemple, il peut accéder à votre demande si vous avez subi une perte imprévisible de revenus parce que vous vous retrouvez au chômage ou dans une situation exceptionnelle comme le décès du conjoint, un divorce, ou un accident qui vous rend invalide. Par ailleurs, un délai ou une remise peuvent être accordés si l'administration fiscale considère que la différence entre la dette que vous lui devez et vos revenus est trop importante. C'est notamment le cas si vous avez accumulé des arriérés d'impôts. Bref, le fisc ne reste pas insensible aux contribuables qui font face à des difficultés financières passagères. Il sait être souple tout en restant ferme.