Le système de cautions revu

© Mike Fouque / stock adobe
C'est une ordonnance du 15 septembre, et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier, qui va bousculer le système de caution. Pour rappel, le bailleur est en droit d'exiger qu'un proche, voire plusieurs, se portent caution en cas de défaillance du locataire. Objectif, éviter les loyers impayés.

Comme l'explique le quotidien Les Echos, l'ordonnance redéfinit le cautionnement : "C'est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci". Sont inclus les loyers, les charges et les travaux de remise en l'état. Autre changement : l'acte pourra être signé électroniquement. Pour rappel, il existe plusieurs alternatives à la caution, comme la garantie Visale, qui a récemment été étendue.
C'est une ordonnance du 15 septembre, et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier, qui va bousculer le système de caution. Pour rappel, le bailleur est en droit d'exiger qu'un proche, voire plusieurs, se portent caution en cas de défaillance du locataire. Objectif, éviter les loyers impayés. Comme l'explique le quotidien Les Echos, l'ordonnance redéfinit le cautionnement : "C'est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci". Sont inclus les loyers, les charges et les travaux de remise en l'état. Autre changement : l'acte pourra être signé électroniquement. Pour rappel, il existe plusieurs alternatives à la caution, comme la garantie Visale, qui a récemment été étendue.
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