Cette nouveauté des impôts profite enfin aux femmes : un changement très attendu

Une nouvelle règle fiscale est entrée en vigueur et est bénéfique pour de nombreuses femmes.

Marie-Cécile, Valérie, Anne, Claire et tant d'autres ! Sur le papier, ces femmes, d'âges différents et ne résidant pas à côté les unes des autres, n'ont rien en commun. Pourtant, leur histoire est similaire et les a plongées dans de grandes difficultés financières. En cause : le fisc. Mais après des années de combat contre le Trésor public, elles peuvent enfin souffler. Une nouvelle règle est entrée en vigueur et cela devrait leur être bénéfique. Comme à de très nombreuses femmes. Et à quelques hommes aussi.

Lors d'un pacs ou d'un mariage, les deux conjoints font une déclaration commune à l'administration fiscale et sont solidaires l'un de l'autre face à l'impôt. En clair, si l'un des deux a des dettes au titre de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou de l'impôt sur la fortune immobilière, l'autre doit payer à sa place, même après une séparation. C'est là qu'un changement est intervenu.

Jusqu'à récemment, lorsqu'un contentieux était lancé par le fisc, une demande de remise gracieuse pouvait être sollicitée par l'ex-conjoint qui n'était pas en tort. Mais la plupart du temps, cela n'aboutissait pas. Depuis le 31 mai 2024, "l'administration fiscale a le droit désormais de distinguer les deux contribuables qui forment le foyer fiscal", explique le collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale.

Désormais, toute personne séparée, divorcée ou qui n'est plus pacsée, et qui est irréprochable sur ses propres impôts, peut être exemptée de régler les dettes de son ex-compagnon ou compagne. Dans 92% des cas, il s'agit de femmes qui devaient mettre la main à la poche, mais 8% d'hommes sont également concernés.

L'ancienne règle prévoyait que seule l'incapacité financière de l'ex-conjoint pouvait entraîner la dispense de solidarité. A présent, "ce qui prime, c'est son innocence et le fait qu'elle n'était pas informée des fraudes de son ex-mari", ajoute l'association.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions légales permettent aux femmes -et aux hommes- concernées de ne plus payer une partie des pénalités et intérêts de retard et d'être remboursés des saisies effectuées automatiquement par l'Etat. "Une avancée majeure pour les ex-femmes innocentes victimes de la solidarité fiscale", se satisfait le collectif. En revanche, ni les personnes encore mariées ni les veuves ne peuvent bénéficier de ce dispositif.