Cette aide pour les retraités doit être remboursée par les enfants, la règle risque enfin de changer

Une modification pourrait prochainement entrer en vigueur et éviter des mauvaises surprises aux héritiers.

Bien souvent, c'est la douche froide. La très mauvaise surprise qui vient s'ajouter à la peine immense que représente la perte d'un proche. En plus des frais d'obsèques et, parfois, de succession, certaines familles doivent faire face à une importante dépense supplémentaire : le remboursement d'une aide touchée par leur parent décédé.

Ainsi, pendant plusieurs mois ou plusieurs années, les enfants (ou plus largement les héritiers du défunt) doivent verser de l'argent à l'assurance-retraite. Le montant peut vite flamber puisque cela peut représenter jusqu'à 11 000 euros par an. Toutefois, cela pourrait bientôt changer.

Cette situation concerne les héritiers des personnes ayant perçu l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. Il s'agit du minimum vieillesse, versé à celles et ceux qui n'ont pas assez cotisé pour leur retraite. Au maximum, l'aide peut atteindre 940€ net par mois. Un peu plus de 500 000 personnes en bénéficient.

Toutefois, au moment du décès du bénéficiaire, l'Etat peut se faire rembourser. Cela dépend du montant du patrimoine transmis. Si celui-ci est supérieur à 107 616,60€ en métropole, Corse comprise, alors l'aide doit être remboursée (en outre-mer, c'est au-delà de 150 000 euros de patrimoine).

Or, de nombreuses familles se retrouvent dans une situation incongrue à cause de cette règle : des foyers modestes sont contraints de mettre la main à la poche car la valeur du patrimoine hérité est au-dessus du plafond. Généralement, cela est lié à la résidence principale. Les héritiers sont donc contraints de vendre ce maigre butin pour en reverser une partie à l'Etat.

Pour mettre fin à cela, plusieurs députés proposent que la résidence principale n'entre pas dans le calcul du patrimoine pour savoir s'il y a lieu ou non de rembourser l'ASPA. "Cette solution est la plus juste pour garantir aux retraités les plus pauvres des conditions de vie dignes jusqu'à leur décès", jugent les 14 députés communistes à l'origine de la proposition. Déposée fin avril, elle n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale.