Que faire si une voiture se gare sur votre place de parking ? Ce que dit vraiment la loi
Découvrir en rentrant du travail, des courses ou d'une sortie en famille qu'un véhicule inconnu stationne sur sa propre place de parking peut être particulièrement frustrant. Qu'il s'agisse d'une place numérotée dans une copropriété, d'un emplacement loué ou même d'un box fermé, cette situation est agaçante et suscite immédiatement une question : que dois-je faire dans ce cas ? De nombreuses personnes sont confrontées à ce problème quotidiennement. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, les recours ne sont pas toujours simples ni immédiats.
Si la place de stationnement se trouve sur un espace privé, ce qui est le cas par exemple dans le parking souterrain ou extérieur d'une résidence, les forces de l'ordre ne sont généralement pas habilitées à intervenir. En effet, la police nationale ou municipale n'a autorité que sur la voie publique là où les places ne sont le plus souvent pas réservées. Dans un cadre privé, le stationnement gênant ne relève pas du Code de la route mais du Code civil. L'occupant légitime de la place de parking doit donc entamer une démarche différente pour parvenir à ses fins.
Dans ce contexte, plusieurs options s'offrent à vous. Il est possible de déposer une plainte pour stationnement abusif ou trouble de jouissance auprès du commissariat, bien que cela aboutisse assez rarement à une action immédiate. Une autre solution consiste à faire constater l'infraction par un huissier de justice, puis à saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une injonction de faire enlever le véhicule ou obtenir réparation. Là-aussi, mieux vaut ne pas être trop pressés. Par ailleurs, certains syndics peuvent, selon le règlement de copropriété, faire appel à une société de dépannage privée, mais cela nécessite souvent une procédure préalable.
En résumé, bien que la loi reconnaisse votre droit à la jouissance exclusive de votre place, les démarches pour le faire respecter sont souvent lentes et très encadrées. Pour éviter ces désagréments, nous ne saurions vous conseiller d'installer un dispositif dissuasif, par exemple un arceau rabattable, pour éviter que quiconque ait la possibilité de garer son véhicule sur votre emplacement.
Dans tous les cas, mieux vaut toujours agir dans le respect du droit : une mauvaise réaction, comme bloquer la voiture du conducteur en tort, pourrait malheureusement se retourner contre vous.