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Projet de ligne TGV : comment ça marche ?
Entre les premières études pour la construction d'une nouvelle ligne grande vitesse (LGV) et sa mise en service, il s'écoule en général entre 15 et 20 ans, voire plus. Que se passe-t-il pendant tout ce temps ? Les étapes d'un projet.
Première phase : l'opportunité du projet (environ 4 ans)
Le débat public (2 ans) a pour but l'étude de "l'opportunité du projet", c'est-à-dire de l'intérêt qu'il y a, ou non, à le réaliser. Il se tient en une série de réunions publiques au cours desquelles interviennent des élus, des acteurs économiques, des représentants de Réseau Ferré de France (RFF). Auparavant, plusieurs mois d'études sont nécessaires pour préparer les documents de base du débat public (étude du territoire, de l'environnement, objectifs du projet en discussion, etc.). Les résultats du débat public sont ensuite soumis au ministère.
Les études préliminaires (2 ans), sont destinées à proposer un fuseau de passage de 1 000 mètres, sans pour autant étudier encore un tracé précis. Elle réunit les acteurs du territoire concerné et RFF et porte notamment sur la prise en compte des besoins des acteurs partenaires du projet ou encore la valorisation des réseaux existants. A la fin des études préliminaires, le fuseau de passage établi est soumis à décision ministérielle.
Deuxième phase : la conception (de 5 à 6 ans)
Les études d'avant-projet sommaires (2 ans) permettent de préciser une bande de passage de 500 mètres et de mieux évaluer les données économiques, environnementales et techniques nécessaires au lancement de l'enquêt publique. Elles se déroulent pendant deux ans et sont soumises au ministère.
L'enquête d'utilité publique (2 ans), lancée par arrêté par le préfet, est l'occasion pour tous les acteurs concernés de s'exprimer sur le projet. Elle aboutit à la "Déclaration d'utilité publique", par décret du Conseil d'Etat. Une étape essentielle car elle permet ensuite de lancer les opérations d'achats de terrain et, éventuellement, l'expropriation de terrains privés pour le passage de l'aménagement envisagé, sur l'argument "d'utilité publique". Elle inscrit également le projet dans les plans d'urbanisme, qui ont dès lors l'obligation d'en tenir compte.
Etudes d'avant-projet détaillées et études projet (4 ans)
Elles précisent davantage les études d'avant-projet sommaires et le tracé et sont suivies d'études de projet, qui établissement les documents techniques de réalisation qui serviront à lancer les appels d'offres pour les entreprises.
La fin des études de projet marque donc la limite pour la signature définitive d'un budget et d'un protocole de financement. En général, des protocoles de financement des différentes étapes d'études, de débat public ou d'enquête publique sont signés dans un premier temps pour assurer les premières phases du projet. Pour la LGV Est européenne par exemple, deux protocoles de financement préalables ont été signés avant la convention finale de 2000.
Troisième phase : la réalisation (de 5 à 6 ans)
Les travaux comprennent plusieurs étapes. Celle, d'abord, de l'achat ou de l'éventuelle expropriation des terrains. Viennent ensuite les études techniques détaillées, la déviation de réseaux existants (téléphone, électricité, etc.), ou encore des opérations d'archéologie. Les travaux de génie civil débutent ensuite, avec notamment la construction des ouvrages d'art (ponts, viaducs, nouvelles gares, etc.). La dernière étape est celle de la construcion de équipements ferroviaires, de la mise en place des rails.
Les essais et tests permettent ensuite d'obtenir une autorisation d'exploitation, avant la mise en service définitive.
Le financement des projets
Les projets de nouvelle ligne grande vitesse sont financés par différents acteurs : l'Etat, Réseau Ferré de France, propriétaire et gestionnaire du réseau, les collectivités territoriales, l'Union européenne et même, dans certains cas, des pays voisins qui bénéficieront de la nouvelle infrastructure. La répartition de leurs contributions est décidée en fonction de l'intérêt que chaque acteur porte à la réalisation du projet. La Suisse et l'Union européenne participent ainsi à hauteur de 10 % à la construction de la branche Est de la ligne Rhin-Rhône. L'Etat et Réseau Ferré de France, eux, contribuent à hauteur de 60 %.