Investir dans un logement occupé Les inconvénients de l'achat d'un logement occupé

Si vous souhaitez récupérer le logement acheté occupé afin d'y emménager, vous devez tenir compte du locataire, qui bénéficie d'une protection. Selon les cas, la durée du bail peut être de trois ans mais aussi de six, neuf, voire quinze ans pour un Robien ou un Borloo et même à durée indéterminée pour un contrat de location placé sous le régime de la loi de 1948. Il ne sera donc pas forcément évident de contraindre l'occupant à quitter les lieux avant le terme de son bail.

pour récupérer le logement acheté occupé, il faut anticiper sur la fin du bail.
Pour récupérer le logement acheté occupé, il faut anticiper sur la fin du bail. © Herreneck - Fotolia

Pour éviter que le bail ne se prolonge automatiquement, vous devez veiller à donner congé au locataire. Votre intention de récupérer le logement doit lui être communiqué en respectant un préavis de six mois avant la date de fin du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception. Et vous ne pouvez lui demander de partir uniquement si vous ou l'un de vos proches comptez l'habiter, ou si vous souhaitez le revendre. Dans ce dernier cas, le locataire est prioritaire pour acheter le bien. Concrètement, vous devez lui faire une offre à laquelle il doit répondre dans les deux mois. S'il refuse et que vous trouvez ensuite un acheteur pour un prix inférieur, vous devez en informer le locataire et lui transmettre une nouvelle offre à ce nouveau prix.

Par ailleurs, depuis 2006 la loi Aurillac protège un peu plus les locataires dans le cadre de la vente d'immeubles en bloc, c'est-à-dire de plusieurs logements en même temps. Ainsi, le propriétaire d'un immeuble de plus de dix logements qui souhaite les vendre un par un, doit prolonger le bail de chacun des locataires d'au moins six ans. De quoi vous faire réfléchir si vous souhaitez occuper le logement rapidement !