Nouvelle fiscalité pour la location meublée Les avantages du régime micro-BIC remis en cause
Le régime du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) peut être choisi aussi bien par un loueur professionnel que non professionnel. Mais les changements qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2009, ont fortement réduit l'attrait de ce régime fiscal. Jusqu'au 31 décembre 2008, les micro-loueurs en meublé étaient considérés comme exerçant une activité de fourniture de logements. Ceux qui réalisaient un chiffre d'affaires inférieur à 80 000 euros, bénéficiaient d'une exonération fiscale : un abattement de 71 % sur leur chiffre d'affaires. Ainsi, un micro-loueur percevant 20 000 euros de loyer par an, était imposé pour seulement 5 800 euros.
Une fiscalité plus importante
Depuis le 1er janvier 2009, le seuil pour bénéficier de l'exonération fiscale est tombé à 32 000 euros. Ce chiffre correspond au seuil appliqué aux entreprises prestataires de services. Désormais pour obtenir le statut de "micro-loueur" et pouvoir déclarer ses revenus locatifs sous le régime du micro BIC, les revenus de l'activité locative en meublé doivent rester sous ce montant. Autre mauvaise nouvelle : le taux de l'abattement a été ramené à 50 % contre 71 % auparavant. Dans notre exemple, un loueur qui générait 20 000 euros de loyer par an voit son imposition grimper à 10 000 euros contre 5 800 euros auparavant !