La location d'un appartement meublé peut-elle échapper à l'impôt ?
Question de Léa (Paris) : "Pouvez-vous me confirmer que la location d'un espace meublé au sein de notre maison de 24 m² n'est pas imposable, si je ne dépasse pas un certain plafond au m² ?"
Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre maison, vous pouvez être effectivement exonérée de l'impôt sur le revenu sur les loyers que vous percevez, à condition de respecter quelques conditions. Pour bénéficier de ce régime de faveur, la location doit être meublée. L'association nationale pour l'information sur le logement (Anil) précise que l'on considère "qu'un logement est meublé lorsque les meubles et les équipements qu'il contient sont en nombre suffisant pour permettre la vie courante dès l'entrée dans les lieux des locataires".
Les pièces louées doivent faire partie de votre résidence principale. Il est précisé que cette exonération s'applique aux personnes qui réduisent le nombre de pièces qu'elles occupent dans leur résidence principale. Et les pièces occupées par le locataire doivent également constituer sa résidence principale. Enfin, le loyer doit être fixé dans des limites raisonnables. Pour les baux conclus en 2009, le loyer annuel par m² de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder 171 euros en Ile de France et 124 euros dans les autres régions.
Si vous ne respectez pas l'ensemble de ces conditions, vos loyers seront taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Si les recettes locatives sont inférieures à 32 000 euros par an, vous devez simplement reporter le montant calculé sur votre déclaration de revenus 2042 et vous bénéficierez d'un abattement de 50 %. Sinon, vous serez imposé à ce que l'on appelle le régime réel.
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