Impôts locaux 2008 : les taux région par région La taxe foncière sur le non bâti varie selon la nature du terrain
Tout propriétaire d'un terrain au 1er janvier de l'année est soumis à la taxe foncière sur le non bâti. Quelle qu'en soit la nature et l'occupation (voies ferrées, carrières, étang, salins, serres agricoles...), un terrain subit la taxe. Là encore, l'impôt sur le non bâti s'applique pour toute l'année. En cas de cession, le vendeur ne bénéficie pas de ristourne et l'acheteur ne payera pas d'impôt pour les mois restants de l'année en cours. Il en va de même si le terrain fait l'objet d'une modification, sauf un événement extraordinaire comme un affaissement qui entraîne sa disparition.
Comme pour la taxe foncière sur le bâti, ce sont les collectivités territoriales, que sont les régions, les départements et les communes, qui fixent le taux d'imposition sur le foncier non bâti, dans le cadre du vote annuel de leur budget. Le montant de la taxe foncière sur le non bâti à payer correspond au produit entre le taux d'imposition sur le foncier bâti et le revenu cadastral, c'est-à-dire à la valeur locative cadastrale réduite de 20 %.
La valeur cadastrale sur le non bâti varie selon la nature du terrain
Cette valeur locative cadastrale est différente de celle appliquée pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur le bâti. En effet, chaque commune établit un prix de référence par hectare et selon la nature du terrain sur la base de 13 catégories : terres ; près et prairie naturels ; vergers et cultures fruitières ; vignes ; bois ; landes, marais, terrain vague ; carrières ; lacs, étangs, fontaines, canaux non navigables ; jardins ; terrain à bâtir ; terrain d'agrément, parcs, jardins ; chemins de fer, canaux navigables ; sols des propriétés bâties, cours et dépendance.
Faute de ces précisions, la valeur locative peut faire l'objet de trois calculs alternatifs. Pour les canaux, carrières, terres de cultures exceptionnellement louées, le prix est évalué par comparaison. Lorsqu'il y a un bâti sur le terrain, ou en prévision d'une construction immobilière, la valeur locative s'appuie sur le taux d'intérêt de la valeur vénale du bien. C'est-à-dire un pourcentage de la valeur marchande du bien. Sinon, le calcul se base sur une appréciation directe de la part du cadastre.
Les cas d'exonération à la taxe foncière non bâti
Si les collectivités territoriales ont la totale maîtrise de mettre, ou pas, en place des exonérations, il existe des cas qui s'imposent à elles. Ainsi, les sols et terrains dépendants immédiatement à des constructions soumises à la taxe foncière sur le bâti ne sont pas concernés par la taxe foncière sur le non bâti. De même, les terrains agricoles échappent à cette taxe foncière non bâti, pour la partie qui relève des régions et des départements et peuvent bénéficier d'un abattement de 20 % de la part des communes.
Par ailleurs, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois avant le 11 juillet 2001 ne sont pas soumis à l'impôt sur le non bâti pendant 30 ans. Après le 11 juillet 2001, l'exonération est réduite à une période de 10 ans pour les peuplerais, maintenue à 30 ans pour les résineux et étendue à 50 ans pour les feuillus et les autre bois.
Enfin, les terres, les près, les vergers et autre terrain déclarés "Natura 2000", un contrat signé par le propriétaire et figurant sur une liste tenue par les préfectures, ne subissent pas la taxe foncière sur le non bâti attribuée aux communes et groupements de communes.