Impôts locaux 2008 : les taux région par région La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères dépend des communes et regroupement de communes

Tout propriétaire d'une habitation au 1er janvier de l'année soumis, ou exonéré de manière temporaire, à la taxe foncière sur le bâti, est aussi assujetti à la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères. Elle est fixée par les communes et/ou les groupements de communes. En effet, selon le cas, on remarque que cette taxe est soit exclusivement prélevée au titre de la commune ou d'un groupe de communes, soit à la fois par la commune et le groupement de commune. On entend par groupe de communes, un syndicat intercommunal, une communauté de communes ou d'agglomération, notamment.

Une taxe fixée selon les services rendus

Ainsi, contrairement aux taxes d'habitation ou foncière, les communes et le groupe de communes peuvent fixer des zones de perception différentes et proportionner le taux en fonction du service rendu, des conditions d'exécution et du coût. Ce principe ne peut être appliqué pour les villes ayant une zone de transfert ou de traitement des déchets et qui ont choisi d'appliquer un taux différent pour les habitations situées dans un périmètre d'un kilomètre autour de ce lieu. La détermination des zones doit être débattue et votée en conseil municipal ou du groupement de communes.

Le montant de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères correspond au produit entre le taux fixé annuellement lors du vote du budget de la commune ou du groupement de communes et la valeur locative cadastrale établie pour la taxe foncière sur le bâti, et non en fonction du volume des poubelles collectées. Même si quelques communes, notamment en Alsace, appliquent ce dernier principe.