Prime à la casse : quelles conditions pour les aides Hulot en 2018 ?

Prime à la casse : quelles conditions pour les aides Hulot en 2018 ? PRIME A LA CASSE - Les nouvelles conditions de la prime à la casse, appelée officiellement prime à la conversion, ont été confirmées lors de la présentation du budget 2018. Le dispositif sera élargi dès janvier prochain.

[Mis à jour le 29 septembre 2017 à 17h14] La présentation du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire a donné quelques éclairages complémentaires sur la prime à la casse (appelée officiellement prime à la conversion), ce dispositif visant à aider les ménages à remplacer leurs voitures polluantes. Cette aide à l'achat de voitures moins polluantes sera bien modifiée dès janvier 2018.

Cette nouvelle aide est l'un des quatre points clés du "plan climat" annoncé par le gouvernement. Objectif : remplacer 100 000 véhicules pour l'année 2018. Aujourd'hui, des aides existent déjà, réservées à l'achat de véhicules neufs. C'est la "prime à la conversion", appelée entre 2008 et 2010 "prime à la casse". Ce système devait encourager les Français à remplacer leur vieux diesel par un véhicule plus propre. Le dispositif, à ne pas confondre avec les bonus et malus écologiques, a depuis nettement évolué mais peut encore être intéressant à certaines conditions pour bénéficier d'avantages à l'achat. Ce dispositif va donc une nouvelle fois évoluer en 2018.

Prime à la casse 2018 : les nouveaux montants

L'objectif du gouvernement est d'encourager le passage à des véhicules émettant moins de CO2. Cette prime à la casse existait jusque-là pour les ménages modestes. La prime de 500 à 1000 euros concernera cette fois tous les ménages souhaitant remplacer leurs véhicules dès 2018. Pour les ménages les plus modestes, ceux non imposables, la prime passera même à 2000 euros. Selon le ministère, trois millions de voitures seront éligibles à ce plan. Le gouvernement table sur un objectif de 100 000 véhicules remplacés en 2018.

Prime à la casse Hulot : conditions des aides

Les nouvelles aides Hulot contiennent un grand changement : le dispositif concernera à présent aussi l'achat de véhicules d'occasion alors que la prime à la casse était jusque-là réservée à l'acquisition d'un véhicule neuf. Le ministère de la transition écologique donne quelques exemples concrets comme celui d'une famille non imposable qui souhaiterait remplacer une Renault Clio datant de 1991. Elle toucherait 2000 euros pour l'achat d'une même Clio d'occasion de 2006. Cela représenterait la moitié du prix d'achat du véhicule selon les cotes du marché de l'occasion. Les conditions sont déjà connues : il faudra pour cela mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesel uniquement) pour les ménages non imposables. Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique sera encouragé avec une prime à la casse atteignant 2500 euros. Le bonus de 6 000 euros accessibles aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique sera également maintenu. Un coup de pouce de Nicolas Hulot, qui souhaite aider un marché encore naissant. En revanche, les propriétaires de véhicules Diesel seront durement touchés avec une revue à la baisse du seuil de déclenchement du malus, qui passe de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Prime à la casse : conditions 2017 à l'achat du véhicule neuf

Voici les conditions de la prime à la casse actuelle, qui restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2017. Le véhicule est forcément neuf et doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • il a été immatriculé comme véhicule de démonstration 12 mois maximum avant la date d'achat ou de location.
  • l'acheteur ou le locataire doit être domicilié en France.
  • il doit s'agir d'un véhicule particulier roulant à l'essence, au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité.

Attention : le véhicule ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Critères primes à la casse 2017

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre sa voiture à la casse et acheter un véhicule neuf et peu polluant. Comme pour la prime à la casse, le véhicule à détruire doit remplir les critères suivants :

  • le gazole (diesel) doit être son carburant principal.
  • il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006. Il s'agit donc de véhicules vieux de plus de 11 ans.
  • il doit être dans la catégorie des véhicules particuliers.
  • il ne doit pas être considéré comme endommagé.
  • son propriétaire (mentionné sur la carte grise) doit être le bénéficiaire de l'aide.
  • il doit avoir été acheté au moins un an plus tôt.
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • il ne doit pas être gagé.
  • il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf de remplacement.
  • il doit être assuré à la date de destruction.

Montant de la prime à la casse en 2017

Si vous remplacez votre vieux diesel par un nouveau véhicule, vous pouvez obtenir une prime à la casse :

  • La prime est de 4000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique. Il est cumulable au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique. Cette aide a été abaissée en 2017 de 6300 à 6000 euros. Vous pouvez donc obtenir au maximum 10 000 euros d'aide. 
  • Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule émettant entre 21 et 60g de CO2 par km.

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