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P  
nom masculin

DéfinitionSynonymesCitationsEvénements

 

Définition procès-verbal

 
 
procès-verbal, nom masculin
Féminin procès-verbaux. Pluriel procès-verbaux. 
Sens 1 Compte-rendu. Synonyme rapport Anglais report, minutes
Sens 2 Acte par lequel une autorité constate un délit ou un fait [Droit].
Sens 3 Contravention. Abréviation familière : un P.-V. Synonyme contravention Anglais parking ticket
procès-verbal : 1 définition

 

Synonymes procès-verbal

 
 
procès-verbal : 7 synonymes.
Synonymes acte, amende, compte, constat, contravention, protocole, rapport.
procès-verbal : 7 synonymes

 

En savoir plus

 
 

 

Citations avec procès-verbal

 
 
procès-verbal : 2 citations contenant le mot procès-verbal
 
"L’athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence."
Victor Hugo
"Nous célébrâmes votre accouplement par la lecture du contrat dotal et du procès-verbal notarié."
Jacques Audiberti
procès-verbal : 2 citations

 

Evènements procès-verbal

 
 
procès-verbal : 3 événements contenant le mot procès-verbal
 
24 juin 1527 Recès de Vasteras
Le 24 juin 1527 est émis le recès de Vasteras, une sorte de procès-verbal des anciennes diètes germaniques. Ce dernier prévoit que le luthéranisme de Martin Luther puisse officiellement devenir la reli... Suite
17 février 1852 Louis-Napoléon censure la presse
Le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte établit un ensemble de mesures préventives et de sanctions visant à museler la presse. Par décret, il est interdit aux journaux de rendre compte d... Suite
13 avril 1940 Naissance de Jean-Marie Le Clezio
Né à Nice, le 13 avril 1940, Jean-Marie Le Clézio connut le succès littéraire dès 1963, après la publication de son premier roman le Procès-verbal. Il intègre le courant du Nouveau Roman et traite de t... Suite
procès-verbal : 3 événements
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