Dictionnaire français

procès-verbal

nom masculin
procès-verbal , nom masculin contravention Approfondir avec :

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  • 17 février 1852 Louis-Napoléon censure la presse ... interdit aux journaux de rendre compte des débats parlementaires et des procès autrement qu'en reproduisant les procès-verbaux officiels. La censure des images est rétablie. Les journaux ne respectant ... Lire la suite

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