La Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries

Créée en 2006, cette commission rattachée au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dispose d'un intitulé étrange. Mais quelles sont les missions de cette Commission consultative "relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries" ? Et bien elle peut être sollicitée pour tout problème posé par l'application de l'arrêté de 2006 sur la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries...  En clair, elle émet des avis sur les méthodes de livraison et de réception de ce légume vendu aux sucreries et distilleries.

Pas de frais de fonctionnement déclarés

Cette commission compte aujourd'hui 17 membres qui se réunissent une fois par an. Son coût n'est pas communiqué pour l'année 2009, ni pour 2010... Elle déclarait zéro euro de dépenses de fonctionnement en 2008.

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