La Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Ce comité compte 22 membres. © Kzenon / Fotolia / L'Internaute

Créée en 1984, la Commission consultative des arts martiaux et des sports de combats peut étonner par son objet : pourquoi rattacher une telle commission directement à un ministère ? En fait, elle est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité sur les disciplines concernées. Cette commission est placée auprès du ministère de la santé et des sports. Elle est présidée par le ministre des Sports.

 

Pas de dépenses ces dernières années

Avec une réunion annuelle en moyenne, ce comité n'est pas le plus coûteux de ceux rattachés aux ministères. Cette commission déclare en effet zéro euro de dépenses de fonctionnement en 2010, comme en 2009 et 2008. Elle compte 22 membres, dont des représentants des principales fédérations des arts martiaux et sports de combat. 

 Le texte de référence : Légifrance

Créée en 1984, la Commission consultative des arts martiaux et des sports de combats peut étonner par son objet : pourquoi rattacher une telle commission directement à un ministère ? En fait, elle est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité sur les disciplines concernées. Cette commission est placée auprès du ministère de la santé et des sports. Elle est présidée par le ministre des Sports.  Pas de dépenses ces dernières années Avec une réunion annuelle en moyenne, ce comité n'est pas le plus coûteux de ceux rattachés aux ministères. Cette commission déclare en effet zéro euro de dépenses de fonctionnement en 2010, comme en 2009 et 2008. Elle compte 22 membres, dont des représentants des principales fédérations des arts martiaux et sports de combat.   Le texte de référence : Légifrance
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