Impôts à Nice : le service public met délibérément des bâtons dans les roues des contribuables
Comment faire pour que les contribuables aient à l'avenir le réflexe de se rendre sur Internet pour leurs démarches avec le Fisc, y compris pour la gestion de contentieux ? Les décourager de venir se présenter aux guichets des trésoreries. Cynique, mais pourtant tout à fait recommandé aux agents. France Bleu Azur a mis la main sur une note interne de la direction des finances publiques des Alpes Maritimes qui demande explicitement au personnel de changer sa façon de procéder avec les contribuables. Le document, adressé par courriel à tous les chefs de service des impôts des particuliers fin septembre, est très clair : il faut désormais agir pour que le personnel des guichets ne règle pas tous les problèmes des contribuables.
Concrètement, plusieurs mesures sont mises en place et leur exécution "immédiate" demandée aux chefs de service : "limiter la délivrance des duplicatas d'avis d'impôt à un seul exemplaire", afin de "limiter les flux d'accueil". Mais aussi "orienter l'usager vers la correction en ligne". Le document se fait même plus précis sur ce point : "Si possible, ne pas prendre le contentieux et l'inviter à le faire sur impots.gouv, [...]. L'usager prend conscience que le traitement de sa demande n'est pas plus rapide lorsqu'il se déplace (au contraire)". La note interne précise toutefois qu'il existe un cas de figure où le contentieux peut être traité en direct - et un seul : lorsqu'il est "généré par une erreur de l'administration". Heureusement - que les contribuables se rassurent - les agents, dégagés de ce qui ressemble pourtant à une mission de service public, ont vocation à réorienter une partie de leur temps de travail avec une nouvelle tâche : "insérer des messages de promotion des services en ligne en bas des courriels issus de la Baif et des agents".
Selon France Bleu Azur, qui s'appuie sur le témoignage d'un agent, la direction départementale des finances publiques aurait pour objectif de supprimer à terme 40% des agents d'accueil pour réaliser des économies.