Les ados bientôt jugés comme les adultes ? L'excuse de minorité peut-elle être supprimée ?
Depuis plusieurs semaines, les faits divers empreints d'une rare violence et dont les auteurs sont souvent des mineurs se succèdent. Le phénomène est tel que mi-avril, le Premier ministre Gabriel Attal a dressé les objectifs du "Grenelle" sur les violences des mineurs voulu par le président Emmanuel Macron. Dernier fait divers en date : le meurtre du jeune Matisse, 15 ans, samedi 27 avril à Châteauroux. Le suspect principal est lui aussi âgé de 15 ans. Un drame qui a ravivé le débat sur l'excuse de minorité.
Celle-ci prévoit d'atténuer les peines encourues lorsqu'il s'agit de mineurs qui sont "capables de discernement" et donc âgés de plus de 13 ans. En effet, les moins de 13 ans sont généralement considérés comme incapables de discerner la portée de leurs actes et donc pas condamnables, relaie le ministère de la Justice. L'article 122-8 du code pénal prévoit en revanche que "les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant [toutefois] compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs." Dans les faits, "une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue" ne peut, par exemple, pas être prononcée à leur encontre. À noter qu'une diminution de peine est systématique lorsque les mineurs sont âgés de 13 à 16 ans, mais pas automatique passée 16 ans.
Alors que le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, a réaffirmé le 17 avril dernier sur le plateau de BFMTV et RMC vouloir "la fin de l'excuse de minorité", une position déjà défendue lors des émeutes qui avaient suivi l'été dernier la mort de Nahel, le président des Républicains des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a lui insisté le lendemain sur la chaîne d'information en continu sur le fait que "l'excuse de minorité ne doit plus être la règle". Même discours chez plusieurs maires de droite dont les communes ont récemment vécu des drames commis par des mineurs.
De son côté, le gouvernement, par la voix de Gabriel Attal, s'est récemment dit ouvert au débat. Une position qui n'a toutefois pas manqué d'inquiéter les syndicats de magistrats. "Renoncer à l'atténuation de peine pour minorité, notamment pour les plus jeunes, de 13 à 15 ans, c'est nier qu'une personne adolescente n'est pas encore arrivée à pleine maturité", a fait savoir l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) dans un communiqué publié fin avril. Le débat ne fait que commencer...