Attestation de déplacement Covid : le nouveau document ici

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Attestation de déplacement Covid : le nouveau document ici ATTESTATION DE DÉPLACEMENT COVID-19. L'attestation de déplacement reste en vigueur pour vos déplacements, au moins jusqu'au 15 décembre mais dans une version comportant d'autres montants.

[Mis à jour le 3 décembre 2020 à 13h20] Attention, même si les conditions du confinement sont assouplies depuis le 28 novembre dernier, l'attestation dérogatoire de déplacement reste obligatoire. Les motifs de déplacements sont plus nombreux et la règle des 1 km n'est plus en vigueur, même pour les sorties pour se dégourdir les jambes, sortir son chien ou effectuer une activité physique. Celles-ci sont désormais autorisées jusqu'à 20 km autour du domicile mais toute sortie doit toujours être justifiée. 

Face à ces nouvelles règles, le gouvernement a mis en ligne samedi 28 novembre une version légèrement modifiée de l'attestation de déplacement, qui doit toujours être présentée en cas de contrôle, sur papier ou au format numérique. Car même si le déconfinement commence à se profiler, les sorties doivent rester exceptionnelles et limitées à trois heures. Cette version allégée du confinement va se poursuivre jusqu'au 15 décembre, date à partir de laquelle un couvre-feu est actuellement envisagé. Toutes les infos pratiques et les liens utiles sont à retrouver ci-dessous. 

Où peut-on télécharger la nouvelle l'attestation ?

L'attestation de déplacement reste impérative pour justifier de chaque sortie du domicile, que ce soit pour faire ses courses ou faire votre sport. Les forces de l'ordre restent vigilantes et verbalisent ceux qui ne seraient pas en possession de leur attestation de déplacement. Il serait dommage de se prendre une amende après plusieurs semaines d'effort et à quelques jours de la fin de ce confinement. Pour télécharger la nouvelle attestation, un lien direct vers le site du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez aussi télécharger l'attestation officielle ou les attestations devant l'accompagner (professionnelle, scolaire) ci-dessous. Attention, le lien vers l'attestation numérique est resté le même sur le site du gouvernement par rapport à la version antérieure et peut donc afficher des cases mentionnant la sortie limitée à un kilomètre. Pour obtenir la nouvelle version, il suffit d'appuyer sur le bouton "Mettre à jour" qui s'affiche en bas dans une case bleu clair.

© Ministère de l'Intérieur

Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Téléchargez l'attestation de déplacement en PDF

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire
 

Comment préremplir l'attestation de sortie sur smartphone ?

Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement, mais uniquement sur smartphone. Auparavant, il fallait rentrer à chaque fois ses coordonnées dans le formulaire en ligne, ce qui pouvait être fastidieux. Désormais, il est possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal. Afin de sauvegarder l'intégralité de ces informations, il suffit juste d'appuyer sur la case en bas de la page "Mon téléphone se souvient de moi". Elles apparaitront ainsi automatiquement dès la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone.

Attention, ce raccourci ne vous abstient pas néanmoins de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".

© Capture d'écran du formulaire en ligne de l'attestation de déplacement dérogatoire au 5/11/2020

Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE à présenter en cas de contrôle. Les champs permettent de justifier de votre identité, de votre domicile, de choisir le motif de votre sortie en cochant la bonne case puis de signer. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Vous pouvez retrouver l'attestation numérique en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Accédez directement à l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

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Comment obtenir l'attestation de déplacement dérogatoire en version PDF ?

Vous préférez imprimer votre attestation ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone. Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièces d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF

 

Télécharger l'attestation de déplacement en format Word

L'attestation de déplacement dérogatoire pour le confinement peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.

Obtenir directement votre modèle d'attestation au format Word

Comment remplir l'attestation sur papier libre ?

Vous n'avez pas d'imprimante ni de smartphone ? Vous pouvez également "écrire cette attestation de déplacement sur un papier libre", a confirmé le gouvernement. Il faudra pour cela remplir les premiers champs puis reprendre le texte pour le motif de votre sortie. Inutile de recopier le document en intégralité, vous pouvez n'indiquer que le motif de votre sortie, pas toutes les autres possibilités. Il faudra en revanche indiquer toutes les informations relatives à votre identité (Nom, prénom, lieu de naissance et date de naissance, adresse complète), préciser la mention suivante : "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", le lieu, l'heure et enfin la date de votre sortie.

Quels motifs et quelles sont les cases à cocher sur l'attestation ?

Globalement, les motifs valables pour circuler pendant le confinement de novembre-décembre sont similaires à ceux du confinement du printemps, mais avec quelques assouplissements et ajouts comme ceux liés à l'ouverture des services publics, qui étaient fermés lors du premier confinement. Voici les motifs présents sur l'attestation de déplacement dérogatoire depuis le 28 novembre :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés  ; déplacements pour un concours ou un examen ;
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
    Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l'achat de médicaments ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique ou aux loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public ;
    Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacements pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

L'attestation de déplacement est-elle disponible depuis l'appli StopCovid ?

Oui, un mode a été ajouté dans l'application StopCovid dont le nom officiel est désormais TousAntiCovid. Ce mode vous fait accéder directement au formulaire en ligne permettant de générer votre attestation de déplacement et de récupérer le QR Code à présenter en cas de contrôle.

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Où trouver l'attestation employeur ?

Dans le cadre d'un déplacement à titre professionnel, par exemple pour rejoindre votre lieu de travail si vous ne pouvez pas télétravailler, il faudra vous munir d'une attestation spécifique, dite "attestation employeur". Elle devra être délivrée par votre employeur et comprend notamment le lieu de travail et votre moyen de déplacement pour vous y rendre. Comme lors du premier confinement, un seul exemplaire pour la durée du confinement suffira, il ne sera donc pas nécessaire de demander une attestation chaque jour à votre employeur. L'employeur devrait pouvoir créer l'attestation à destination de ses employés et leur fournir prochainement.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Où trouver l'attestation pour aller chercher vos enfants à l'école ?

L'ouverture des établissements scolaires avec la fin des vacances de la Toussaint a entraîné l'arrivée d'une attestation spécifique. Jean Castex avait évoqué une attestation fournie par l'établissement scolaire mais celui-ci est également à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. Le cachet de l'établissement scolaire devra être apposé sur cette attestation. Le justificatif de déplacement scolaire est un document unique à conserver et ne sera donc pas à compléter chaque jour. Si vous n'en avez pas, vous pouvez présenter une attestation de déplacement dérogatoire "classique" en cochant la dernière case "Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires." Contrairement au justificatif de déplacement scolaire valable pour toute la durée du confinement, l'attestation de déplacement dérogatoire sera en revanche à remplir pour chaque trajet. Pour les collégiens et lycéens se rendant seuls en cours, la présentation du carnet de correspondance suffira. "Pour les collégiens et les lycéens, la seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement", peut-on lire sur la page spéciale du ministère de l'Education.

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Quels contrôles, quelles amendes ?

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Il n'est pas autorisé d'effacer la date et l'heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d'autres. Il est aussi interdit d'écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l'aide d'un stylo. La signature n'est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.

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