Pourquoi l'enquête a-t-elle été réouverte ?

La Cour de cassation à Paris, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. © NICOLAS MESSYASZ / SIPA
Le 16 août 2018, les investigations avaient été stoppées par un juge d'instruction, après un classement sans suite du parquet de Paris. Mais cette décision était réexaminée depuis novembre 2019 par la chambre d'instruction, sur requête de la Cour de cassation. Si les magistrats ont estimé que l'affaire méritait d'être à nouveau réexaminée de près, ce n'est pas que pour une question de forme : la cour d'appel de Paris a considéré que la juge d'instruction précédemment en charge du dossier "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" [classée par le parquet de Paris] pour stopper les investigations, sans mener le moindre acte d'enquête elle-même sur les infractions pénales suspectées. Si, à l'issue de l'enquête rouverte, la qualification de viol n'est pas retenue, la prescription s'appliquant pour d'autres infractions à caractère sexuel rendrait les poursuites impossibles.
Le 16 août 2018, les investigations avaient été stoppées par un juge d'instruction, après un classement sans suite du parquet de Paris. Mais cette décision était réexaminée depuis novembre 2019 par la chambre d'instruction, sur requête de la Cour de cassation. Si les magistrats ont estimé que l'affaire méritait d'être à nouveau réexaminée de près, ce n'est pas que pour une question de forme : la cour d'appel de Paris a considéré que la juge d'instruction précédemment en charge du dossier "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" [classée par le parquet de Paris] pour stopper les investigations, sans mener le moindre acte d'enquête elle-même sur les infractions pénales suspectées. Si, à l'issue de l'enquête rouverte, la qualification de viol n'est pas retenue, la prescription s'appliquant pour d'autres infractions à caractère sexuel rendrait les poursuites impossibles.
© NICOLAS MESSYASZ / SIPA