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Comment ont été calculés les financements ?

L'Internaute a calculé les financements publics obtenus par chaque parti politique à l'issue des législatives 2012 selon les règles en vigueur établies par le projet de loi de finances 2012. Selon ce texte, le montant total de ces aides a été fixé à 71 130 695,04 euros par an. 32 998 491,04 euros ont été alloués à la première fraction du financement public et 38 132 204 euros à la seconde fraction.

Première fraction : chaque parti, à partir du moment où il a obtenu plus de 1 % dans au moins 50 circonscriptions au premier tour des législatives, bénéficie d'un financement public équivalent à 1,60 euros par voix obtenue (1,5986236784 euro selon le projet de loi de finances 2012).

Seconde fraction : chaque parti peut bénéficier de 41 224 euros par parlementaire élu et par an (soit les 38 132 204 euros mentionnés ci-dessus divisés par les 925 députés et sénateurs).

Et les pénalités ?

Depuis 1988, le financement public des partis politiques est régi par la loi et les montants des aides fixés par loi de finances (cf. ci-dessus). Mais ce n'est que depuis 2000 que la parité est prise en compte dans le calcul des aides versées. Chaque parti ne respectant pas la règle de 50 % de femmes candidates aux législatives (à plus ou moins deux points) se voit amputé d'une partie de son financement : la première fraction de la dotation publique, dépendant du nombre de voix, est diminuée de 75 % de l'écart à la moyenne. Par exemple, l'UMP qui fût le plus mauvais élève en 2012 a présenté 25,7 % de femmes contre 74,3 % d'hommes parmi ses candidats. Le calcul est donc le suivant :

(74,3-25,7) x 75 % = 36,45 %

11 822 610 euros (fraction 1) x 36,45 % = 4 309 341 euros de pénalité

D'autres aides

Le financement des partis politiques n'est pas composé uniquement des aides de l'Etat. Cotisations des élus et des adhérents, dons de personnes physiques, mais aussi dons entre partis rapportent parfois beaucoup plus que les subventions dépendantes des résultats électoraux. Le PS, parti le plus riche de France, avait par exemple reçu 15 millions de ses élus ainsi que 9 millions d'euros de ses adhérents en 2010 et l'UMP 7 millions d'euros de "dons de personnes physiques".

Outre ces chiffres rendus publics chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), on pourrait aussi ajouter d'autres aides de l'Etat plus indirectes pour les partis politiques. Les frais des campagnes présidentielles sont par exemple intégralement remboursés pour chaque candidat ayant obtenu 5 % des voix au premier tour et selon deux conditions : que leurs comptes soient validés par le Conseil constitutionnel et que ces dépenses ne dépassent pas 16,8 millions d'euros pour les candidats éliminés au premier tour et 22,5 millions d'euros pour les deux finalistes.

Les parlementaires bénéficient également de moyens et d'une enveloppe conséquente qui leur évite de trop peser financièrement sur leurs partis respectifs pour faire passer leurs idées. Un député bénéficie par exemple d'une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros bruts par mois à laquelle s'ajoutent 9 138  euros bruts par mois pour rémunérer leurs collaborateurs. Enfin, une "indemnité représentative de frais de mandat" de 6 412 euros bruts par mois est également prévue. Celle-ci fait aujourd'hui polémique car son usage n'est pas contrôlé.

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