Jusqu'à 14 mois d'attente
Depuis le 5 mars 2007, les personnes qui sollicitent l'accueil dans une structure d'hébergement (une structure d'hébergement, un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale...) disposent des mêmes recours que les demandeurs de logement.
Reste que la procédure du droit opposable au logement est longue. Sauf cas d'urgence reconnue, il faut d'abord prouver que la demande de logement n'a pas été satisfaite pendant un délai " anormalement long ". Une période qui peut aller jusqu'à 30 mois. Une fois la procédure de Droit au logement opposable enclenchée, l'attente peut aller ensuite jusqu'à 14 mois, sans compter la date d'exécution de la décision du tribunal administratif.
Les associations : une aide quasiment indispensable
Si la loi instituant de Droit opposable au logement facilite les démarches des demandeurs, met l'Etat devant ses responsabilités et évite le recours à un avocat, les démarches restent complexes. L'aide d'une association n'est pas obligatoire, mais assure un suivi régulier du dossier et une aide pour la rédaction des documents nécessaires. Les associations agréées sont sélectionnées au niveau départemental. Le ministère du Logement a publié en parallèle une liste d'associations nationales :
ALGI (Association pour le logement des grands infirmes)
APF (Association des paralysés de France)
ATD Quart Monde
Droit au Logement
FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement)
Fédération nationale des centres PACT-ARIM
FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et réinsertion sociale)
FNHD (Fédération nationale habitat et développement)
Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées
GIHP (Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques)
Habitat et Humanisme
UNAF (Union nationale des associations familiales)
UNAFO (Union nationale des associations gestionnaire de foyers de travailleurs migrants, de résidences sociales)
UNCLLAJ (Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes)
UNHAJ (Union nationale pour l'habitat des jeunes)
UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux)
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