Dissolution de l'Assemblée nationale : possible ? De nombreux risques pour Macron

"Dissolution de l'Assemblée nationale : possible ? De nombreux risques pour Macron"

Dissolution de l'Assemblée nationale : possible ? De nombreux risques pour Macron DISSOLUTION ASSEMBLEE. A l'heure où la majorité est chahutée par une opposition pléthorique, le gouvernement craint de se retrouver en situation de blocage politique. La dissolution pourrait-elle devenir la solution ?

[Mis à jour le 24 juin à 12h17] Le gouvernement est en pleine recherche d'alliances avec les formations politiques qui composent la nouvelle Assemblée nationale. Les électeurs l'ayant privé de majorité absolue, le président doit composer avec l'opposition...  Et donc avec les députés élus à l'issue des élections législatives. Affirmant vouloir "bâtir des majorités sur des textes", la Première ministre a déclaré être prête à "écouter les propositions des uns et des autres" lors de son passage sur LCI le 23 au soir. Deux jours plus tôt, lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron insistait sur la nécessité de "bâtir des compromis en toute transparence dans une volonté d'union et d'action pour la nation". Il s'était engagé à respecter les "volontés claires" ressorties des élections présidentielle et législatives. Tendre la main à l'opposition, pour finalement dissoudre l'Assemblée ? Cette thèse, largement relayée dans les médias, paraît pour l'heure hautement improbable, en particulier au lendemain de cette période électorale mouvementée. Une dissolution, qui ne peut être annoncée que par le président de la République selon la Constitution de la Ve République, et au maximum une fois par an, serait perçue comme un coup de force et un déni de démocratie dans le contexte actuel.

Toutefois, l'option d'une dissolution de l'Assemblée Nationale durant ce quinquennat d'Emmanuel Macron ne peut être totalement écartée. Les législatives, en dépossédant le camp présidentiel de sa majorité absolue, augurent d'une (très) probable situation de blocage politique. Emmanuel Macron a évoqué ce point quand il a évoqué "la responsabilité de la majorité présidentielle" de s'"élargir", ajoutant : "Nous devons collectivement apprendre à gouverner et légiférer différemment [...] dans le dialogue, l'écoute et le respect. Cela ne doit pas vouloir dire l'immobilisme."

S'il devait faire dans quelques semaines, mois ou prochaines années le constat d'une France ingouvernable, Emmanuel Macron pourrait-il prendre ce très grand risque politique ? Le geste, s'il était prématuré ou mal perçu par l'électorat, pourrait se retourner contre lui et affaiblir encore son assise politique et le nombre de ses soutiens à l'Assemblée. De fait, le second tour des législatives a eu l'effet d'une gifle pour le camp présidentiel, la formation Ensemble! tombant à 246 sièges, loin des 308 députés envoyés à l'Assemblée en 2017. Et depuis, les spéculations vont bon train sur la méthode qu'emploiera le chef de l'Etat pour éviter un blocage politique. 

Avec 142 sièges pour la nouvelle coalition de gauche, la Nupes, portée par une forte mobilisation électorale autour et la percée historique du RN, avec 89 élus, l'opposition s'est solidifiée (et polarisée!). Il faudra aussi composer avec une droite survivante qui, si elle passe de 112 députés à 65, a sauvé les meubles. Dès à présent, Emmanuel Macron et sa majorité relative vont être contraints de négocier des alliances et de faire des compromis pour chaque projet de réforme. Plus inquiétant encore, la fébrilité d'un gouvernement affaibli par la déroute électorale de trois de ses ministres aux législatives (qui vont donc devoir plier bagages) et par l'avenir incertain d'une Première ministre dont la légitimité est (presque) unanimement remise en cause par l'opposition. 

Face à ce morcellement politique, le gouvernement sera-t-il "empêché" ? Comment éviter que la France ne devienne ingouvernable ? Ces questionnements cruciaux illustrent l'incertitude qui entoure ce début de mandat. Au sommet de l'Etat, on n'exclue aucune option, explique Le Monde. Le gouvernement pourrait décider de construire une majorité "au cas par cas" pour chaque dossier, en tentant de réunir les 289 députés nécessaires au vote des lois (soit le seuil de la majorité absolue). Mais le plus simple resterait l'élaboration d'un accord de législature, voire un pacte de gouvernement, avec un autre groupe. Dans ce cas, on pourrait s'attendre à ce qu'Emmanuel Macron se tourne vers les Républicains, parti avec lequel il a moins de points de divergence qu'avec le RN ou Nupes. Mais pour l'heure, la possibilité d'un rapprochement a été exclue par le parti de droite. Le 21 juin, Christian Jacob, président du parti, réitérait sur France Inter la volonté de son groupe de faire figure d'"opposition ferme", affirmant même : "La réponse ne sera pas dans les combines et dans les magouilles". Ensemble! pourrait donc se retrouver fort isolé au lendemain de cette période électorale... A moins de la poursuivre en rappelant les Français aux urnes en dissolvant l'Assemblée nationale.

Qu'est-ce qu'une dissolution ?

Le Président de la République est en droit de procéder à une dissolution parlementaire : cela consiste à mettre prématurément fin au mandat de l'Assemblée nationale. Il s'agit du dernier recours en cas de situation extrême : lorsque le président ne dispose pas d'une majorité stable à l'Assemblée, ou en cas de crise. Elle peut être perçue comme l'échappatoire indispensable dans le cas où la politique du pays est bloquée, ou que l'on assiste à une paralysie institutionnelle, avec un niveau de dissensus tel que la gouvernance du pays devient impossible. De fait, lorsque l'opposition est trop puissante dans l'hémicycle et que le camp présidentiel ne parvient pas à former des alliances pour faire voter les lois prévues dans son programme, le pays peut s'enliser dans l'immobilisme. En provoquant de nouvelles élections législatives, la dissolution permet de solliciter les électeurs pour qu'ils désignent une autre majorité, entendu une qui soutiendra son action.

Que dit la Constitution sur la dissolution de l'Assemblée ?

Prévue à l'article 12 de la Constitution, la dissolution peut être prononcée par le président de la République "après consultation du Premier ministre et des Présidents" de l'Assemblée nationale et du Sénat". Son mécanisme, relativement simple, repose principalement sur la volonté du président. A ce titre, dans son ouvrage "Les dissolutions sous la Ve République" paru en 1997, le constitutionnaliste Jean-Claude Zarka en parle comme d'une "compétence quasi-discrétionnaire" du président de la République, les seules obligations inscrites dans la Constitution étant la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires (sachant qu'il ne donne qu'un avis purement consultatif). En outre, cet exercice est une prérogative dispensée de contreseing ministériel prévu à l'article 19, ce qui signifie qu'elle ne dépend que du président de la République.

La Constitution prévoit quelques limitations au droit de dissolution. D'une part, le président ne peut dissoudre l'Assemblée nationale pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la constitution. D'autre part, la dissolution est également interdite lorsque le président du Sénat exerce l'intérim de la présidence de la République, comme le prévoit l'article 7 de la Constitution. Les seules règles réellement contraignantes qui encadrent la dissolution de l'Assemblée concernent les délais. La Constitution précise que le chef de l'Etat doit patienter un an entre deux dissolutions. Mais dans le cas présent, Emmanuel Macron n'aura pas à attendre car, comme le précise Le Monde, le délai à respecter après une élection législative n'est pas spécifié dans la loi et peut être réduit à néant selon l'interprétation constitutionnelle. Une fois la dissolution prononcée, la convocation de nouvelles élections législatives doit avoir lieu "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". 

Pourquoi Emmanuel Macron pourrait-il dissoudre l'Assemblée nationale ?

Dissoudre l'Assemblée pourrait finir par devenir une option pour sortir de la crise institutionnelle qui guette actuellement le pays. Après la claque des législatives va venir le temps du ralentissement, voire de l'immobilisme, lorsque le nouveau gouvernement voudra faire voter ses premières lois. En effet, comment trouver un point d'accord sur des dossiers aussi clivants que la réforme des retraites ou la planification écologique ? La capacité réformatrice du gouvernement risque d'être largement entravée par une impossibilité à trouver un compromis avec les forces de l'opposition. De fait, au Parlement, la majorité relative d'Emmanuel Macron aura des difficultés à nouer des alliances. Mais ce ne sera pas moins vrai pour les autres forces en puissance, à commencer par la Nupes, qui doit déjà gérer des divergences internes, le PS et LFI ayant des positionnements très éloignés sur de nombreux sujets. Du côté du RN, si le parti semble soudé en interne, la logique du front républicain, mais aussi le positionnement "antisystème" pourrait empêcher un rapprochement avec d'autres partis. Ainsi, une dissolution de l'Assemblée nationale permettrait au chef de l'Etat de couper court aux pourparlers qui s'annoncent laborieux, voire simplement de s'assurer de pouvoir gouverner sans blocage en ambitionnant de décrocher, cette fois, la majorité absolue.

Dissolution de l'Assemblée nationale : que risque Macron ?

L'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en cas de réélection est-elle réellement envisageable ? Factuellement, oui. En revanche, politiquement, l'opération s'annonce plus délicate. Tant pour l'image renvoyée auprès des parlementaires avec qui il devra composer pendant les cinq ans à venir qu'auprès de l'opinion publique, lui à qui colle déjà l'image "jupitérienne". Mais le risque principal réside dans le résultat de ces nouvelles élections. En cas de nouvelle déception (voire défaite) dans les urnes, il serait compliqué pour son camp de s'en remettre. "Si le résultat (du vote) est le même, ce serait un revers politique terrible", expliquait à CheckNews la docteure en droit public Aïda Manouguian. 

Et comment être sûr qu'il s'agit de la bonne stratégie ? Rien ne dit que cette dissolution serait concluante pour le camp présidentiel. Selon Bruno Cautrès, politologue et chercheur au CNRS, il s'agit d'une "une arme à double tranchant", comme il l'expliquait à nos confrères de France Info. "Compte tenu de la popularité en demi-teinte des deux têtes de l'exécutif, cela pourrait être un cadeau à Jean-Luc Mélenchon", a-t-il prévenu, faisant référence aux scores nettement inférieurs du chef de l'Etat à la présidentielle et à la Première ministre dont l'avenir à Matignon ne tient qu'à un fil. Sans mentionner l'assise électorale croissante des deux grands camps adverses, à savoir la Nupes et le RN qui ont nettement progressé dans les urnes lors des derniers scrutins.

Surtout, une dissolution immédiate pourrait paraître précipitée, voire déconnectée de la réalité démocratique. Alors que l'abstention atteint un très haut niveau (53,77% lors de ce second tour), les électeurs pourraient avoir le sentiment que le Président ignore leurs voix. "Il n'est pas intéressant pour le président de dissoudre l'Assemblée dans l'immédiat", expliquait à France Info professeur de droit public à l'université de Lille Jean-Philippe Derosier. "Le scrutin vient d'avoir lieu. Dissoudre immédiatement, c'est refuser de reconnaître le choix des électeurs." Selon lui, opter pour ce choix radical "avant que le gouvernement ne rencontre des difficultés" dans sa gouvernance serait "une stratégie extrêmement risquée sur le plan politique". Le 17 avril dernier, bien avant tous ces évènements, Emmanuel Macron avait assuré ne pas envisager pareille éventualité : "j'ai trop de respect pour les rendez-vous démocratiques pour les bousculer ou donner le sentiment, en quelque sorte, de jouer avec." Mais aujourd'hui, la donne est très différente.

Combien y a-t-il eu de dissolutions de l'Assemblée nationale ?

On dénombre cinq dissolutions de l'Assemblée nationale dans l'histoire de la Ve République... Et toutes n'ont pas abouti au même résultat. Deux fois, elle a été utilisée pour répondre à une crise d'ampleur nationale : ce fut une réussite pour Charles de Gaulle qui s'est extirpé de situations particulièrement délicates en obtenant une majorité solide en 1962 et en 1968. Mais, sur les trois qui étaient destinées à conforter (voire à construire) la majorité du camp présidentiel à l'Assemblée, l'une d'elle fut un échec marquant. On pense ici au pari électoral raté de Jacques Chirac en 1997 qui avait dissout le Parlement dans le but d'obtenir une plus large majorité et ainsi d'éviter toute once de blocage politique lors du vote des lois. Il a finalement tout perdu lorsque les socialistes l'ont évincé dans les urnes, propulsant Lionel Jospin au poste de Premier ministre et contraignant Jacques Chirac à cohabiter. Reste à voir si, dans le cas d'Emmanuel Macron, une éventuelle dissolution serait justifiée par une paralysie parlementaire ou par la nécessité de dépasser les clivages politiques pour sortir d'une crise. Ou si elle apparaîtrait comme une tentative désespérée d'évincer l'opposition.