La loi immigration rejetée ? Quels élus pourraient voter la motion de rejet ?
Le grand jour est arrivé pour le projet de loi immigration. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin doit présenter son texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 11 décembre pour ouvrir les quinze jours de débats sur le projet de loi très clivant. A moins que les débats ne soient empêchés par l'adoption d'une motion de rejet ? C'est un risque à prendre en compte puisque qu'après la présentation du projet de loi immigration, attendue à 16 heures, les députés devront voter la motion de rejet défendue par l'élu écologiste des Yvelines Benjamin Lucas. Si tous les votes des députés de gauche semblent acquis à la motion, ce sont les votes de la droite et de l'extrême droite qui seront déterminants. La motion de rejet a-t-elle des chances de passer ?
Une motion "tentante" pour LR et le RN
Le vote de la motion de rejet est une possibilité qui fait de l'œil aux Républicains, le parti de droite ayant lui-même déposé une motion. Mais un seul texte pouvant être voté, c'est la motion écologiste qui a été tirée au sort pour tenter de couper court aux débats sur la loi immigration. Les Républicains ont donc le choix entre soutenir la motion de rejet et confirmer leur opposition au texte dans sa version révisée par la commission des Lois ou refuser de s'allier à l'initiative de la gauche pour rappeler sa fermeté au sujet de l'immigration.
Le patron des Républicains, Eric Ciotti, est tenté par l'adoption de la motion de rejet qui permettrait de remettre la version du projet de loi adoptée par le Sénat, et considérablement durcie, sur la table. "Seul le texte sorti du Sénat, et uniquement celui-ci, nous convient. L'adoption d'une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat" a-t-il rappelé dans Le Parisien. Même position pour le président du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, qui a évoqué une "solution assez tentante" sur Sud Radio. Mais si les têtes du parti semblent prêtes à voter le texte, d'autres députés sont réticents à l'idée de soutenir la motion. Une décision de groupe doit être prise lundi avant 16 heures.
L'hésitation semble également toucher les députés du RN qui doivent discuter et prendre une décision peu avant la séance à l'Assemblée ce lundi. "Il y a des arguments pour et des arguments contre" le vote de la motion a souligné Marine Le Pen lors du "Grand Rendez-Vous" d'Europe 1, CNews et Les Echos : "L'argument contre, c'est qu'évidemment nous souhaitons débattre. Le pour, c'est qu'il est tout à fait évident que nous sommes opposés frontalement à cette loi."
Tentative de décrédibilisation par la majorité
Les chances pour que la motion de rejet soit votée sont "faibles" d'après les pronostics de la majorité. Mais le risque existe et pour s'en préserver, le camp présidentiel mise et insiste sur la réconciliation impossible de la droite et la gauche au sujet de l'immigration, y compris sur le vote d'une motion de rejet. Gérald Darmanin, qui tente de séduire la droite pour s'assurer le vote de son projet de loi depuis des mois, a d'ailleurs estimé sur franceinfo le 8 décembre que si une coalition est possible elle serait "absolument contre-nature" : "Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et Marleix dans le même paquet de votes ?"
Une argumentation qui revient souvent au sein de la majorité et même du gouvernement, une source de l'exécutif a ainsi glissé à franceinfo : "Il est quand même très compliqué pour LR et le RN d'expliquer que l'on va voter une motion de rejet écologiste, pour refuser de débattre sur l'immigration". Mais le parti LR a-t-il trouvé la parade à cette argument en disant vouloir débattre, mais uniquement sur le texte voté par le Sénat ?
Combien de votes nécessaires pour rejeter le projet de loi immigration ?
Pour être adoptée et empêcher les débats à l'Assemblée nationale, la motion de rejet des écologistes doit rassembler une majorité des voix par rapport aux nombres de députés présents dans l'hémicycle au moment du vote. Pour rendre la tâche difficile à l'opposition, la Première ministre Elisabeth Borne a enjoint aux députés de la majorité d'être présents aux débats ce lundi. En face, les élus de gauche, autant que ceux de la droite et de l'extrême droite devraient également être présents en nombre. La majorité nécessaire pourrait alors s'approcher de la majorité absolue des 289 voix sur 577.
La motion de rejet peut compter sur les élus de la gauche, soit près de 150 voix si tous soutiennent la motion (75 insoumis, 31 socialistes, 23 écologistes et 22 députés de la Gauche démocrate et républicaine). La majorité va, elle, pouvoir compter sur les voix de ses 251 députés pour s'opposer à la motion. Reste donc les 62 députés Républicains et affiliés, les 88 élus du Rassemblement national et ceux du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Mais à moins d'un soutien massif à la motion de rejet, il suffirait d'une quarantaine de voix contre la motion pour que le projet de loi immigration soit débattu à l'Assemblée.