Assemblée nationale : composition, postes clés... tout savoir sur la XVIe législature

"Assemblée nationale : composition, postes clés... tout savoir sur la XVIe législature"

Assemblée nationale : composition, postes clés... tout savoir sur la XVIe législature ASSEMBLÉE. Une majorité relative pour Emmanuel Macron, la première femme présidente de l'Assemblée, la gauche à la tête de la commission des finances... Retrouvez la composition et les postes clés de l'Assemblée nationale.

Les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ont renouvelé la composition de l'Assemblée nationale d'une manière inédite : bien que réélu président de la République quelques semaines plus tôt, en avril 2022, Emmanuel Macron s'est trouvé privé de majorité absolue dans la chambre basse du Parlement. La majorité présidentielle (Renaissance ex-LREM, MoDem, Horizons) a ainsi perdu une centaine de députés par rapport au mandat précédent, pour arriver à 250 sièges, alors que la majorité absolue est fixée à 289.

Dans cette nouvelle Assemblée, l'opposition s'est donc placée dans une position de force, bien qu'elle soit très divisée. La gauche a débuté cette cette XVIe législature de la Ve République avec 141 sièges dans l'hémicycle, grâce à une coalition historique, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes). Le Rassemblement national n'a jamais été aussi puissant pour sa part à l'Assemblée, avec 89 députés. Les Républicains, en revanche, ont signé un net recul par rapport à la législature précédente, passant de 101 à 62 sièges.

Parmi les faits marquants de la XVIe législature entamée officiellement le 28 juin 2022 : l'Assemblée nationale a élu sa première femme présidente. Yaël Braun-Pivet, issue du groupe majoritaire Renaissance (ex-LREM), s'est imposée à la majorité absolue au deuxième tour, à la faveur du retrait du candidat du Rassemblement national, Sébastien Chenu. Six vice-présidents ont été élus les jours suivants, dont deux de la majorité présidentielle, deux de la Nupes et deux du Rassemblement national. La majorité présidentielle a aussi obtenu deux postes de questeurs, le dernier étant revenu au député LR Eric Ciotti. Sur les huit commissions permanentes de l'Assemblée, sept ont logiquement trouvé leurs présidents parmi les députés de la coalition majoritaire. La huitième, la très convoitée commission des finances, qui est traditionnellement présidée par un député de l'opposition, a élu à sa tête le député de la France insoumise, Eric Coquerel, le 30 juin 2022.

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Quelle est la composition de l'Assemblée nationale ? 

La composition définitive de l'Assemblée nationale pour la 16e législature a été dévoilée au Journal officiel mercredi 29 juin 2022. Découvrez ci-dessous la répartition des sièges par groupes à l'Assemblée nationale. Un graphique montrant les résultats des législatives 2022 tels qu'ils ont été communiqués par le ministère de l'Intérieur le lundi 20 juin est aussi proposé.

Les trois groupes qui composent la majorité présidentielle (Renaissance - ex LREM avec 168 députés et 4 apparentés, Démocrates - Modem avec 48 députés et Horizons avec 28 élus et 2 apparentés) comptent tous ensemble 250 députés, loin de la majorité absolue fixée à 289 sièges. La coalition de la Nupes, constituée de quatre groupes (LFI avec 75 députés, PS avec 27 députés et 4 apparentés, EELV avec 23 députés et les communistes sous l'appellation "Gauche démocrate et républicaine" avec 22 élus), en compte 151. Le groupe du Rassemblement national dispose de 89 élus, celui du parti les Républicains en compte 62. Restent un groupe "Libertés, indépendants, outre-mer et territoires" de 16 députés et 9 non inscrits pour compléter cette Assemblée.

 

Quels sont les 10 groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ?

A leur entrée à l'Assemblée nationale, les députés se sont ainsi répartis en 10 groupes parlementaires. Un groupe parlementaire est constitué d'au moins 15 députés, qui se réunissent par affinités politiques. La constitution de groupes parlementaires confère plusieurs avantages, dont l'octroi d'espaces de travail et de réunion, ainsi que de collaborateurs supplémentaires. Le temps de parole dans l'hémicycle et les sièges dans les commissions sont attribués proportionnellement à la taille des groupes parlementaires. Les présidents de groupes ont par ailleurs le pouvoir de demander une suspension de séance ou un scrutin public.

La majorité présidentielle est donc composée de trois groupes : Renaissance, Démocrate (MoDem et indépendants) et Horizons. Les sept autres groupes sont déclarés d'opposition ou minoritaires. Parmi eux, les quatre groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV et Gauche démocrate et républicaine) se sont munis d'un intergroupe pour coordonner leur action. Les groupes d'opposition et groupes minoritaires ont quelques avantages : une séance par mois est consacrée à un ordre du jour fixé par leurs soins et ils peuvent également proposer la création de commissions d'enquête. Enfin, neuf députés sont non-inscrits, c'est-à-dire qu'ils siègent hors de tout groupe parlementaire. Voici la liste des dix groupes de l'Assemblée nationale pour la XVIe législature :

  • Renaissance : 168 membres, 4 apparentés. Présidente : Aurore Bergé
  • Rassemblement national : 88 membres, 1 apparentée. Présidente : Marine Le Pen
  • La France insoumise : 75 membres. Présidente : Mathilde Panot
  • Les Républicains : 59 membres, 3 apparentés. Président : Olivier Marleix
  • Démocrate (MoDem et indépendants) : 48 membres. Président : Jean-Paul Mattei
  • Socialistes : 27 membres, 4 apparentés. Président : Boris Vallaud
  • Horizons : 28 membres, 2 apparentés. Président : Laurent Marcangeli
  • Ecologistes : 23 membres. Co-présidents : Julien Bayou et Cyrielle Chatelain
  • Gauche démocrate et républicaine (communistes et apparentés) : 22 membres. Président : André Chassaigne
  • Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires : 16 membres. Co-présidents : Bertrand Pancher et Christophe Naegelen.

Quelle est la liste des députés élus à l'Assemblée nationale ?

Voici la liste complète des 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale pour cette 16e législature. Le nom des députés est accompagné du groupe dans lequel ils ont choisi de siéger. Il est possible de faire défiler les lignes du tableau pour découvrir l'ensemble des noms des élus.

 

Qui sont les membres du bureau de l'Assemblée nationale ?

Présidente, vice-présidents, questeurs... Les postes du bureau de l'Assemblée nationale, chargé du bon fonctionnement de l'institution, ont été attribués le 29 juin 2022. Le bureau se compose de la présidente de l'Assemblée, de six vice-présidents, de trois questeurs et de 12 secrétaires. Le bureau de l'Assemblée nationale doit refléter la composition politique de l'hémicycle. La députée Renaissance Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l'Assemblée nationale mardi 28 juin 2022, lors d'un scrutin à bulletin secret, en séance publique, dans l'hémicycle. En l'absence d'un accord unanime entre les présidents des groupes sur la répartition des autres postes du bureau, leur attribution a a également fait l'objet d'un vote de l'ensemble des députés, à bulletin secret.

Les trois postes de questeurs sont revenus à Éric Woerth (Renaissance), Marie Guévenoux (Renaissance) et Éric Ciotti (Les Républicains). La questure est chargée de l'intendance financière et administrative de l'Assemblée nationale. Les six postes de vice-présidents se sont partagés de la manière suivante : deux pour les tendances minoritaires de la majorité présidentielle : Naïma Moutchou (Horizons) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) ; deux pour la Nupes : Valérie Rabault (PS) et Caroline Fiat (LFI) ; deux, enfin, pour le Rassemblement national : Hélène Laporte et Sébastien Chenu. Le rôle principal des vice-présidents est de relayer la présidente au "Perchoir", pour présider les séances, mais ils se répartissent également la direction des délégations de l'Assemblée nationale.

Enfin, les postes des 12 secrétaires de l'Assemblée nationale, censés veiller au bon déroulement des votes dans l'hémicycle, sont revenus à Christophe Blanchet, Caroline Janvier, Claire Pitollat, Rémy Rebeyrotte et Jean Terlier (Renaissance), Laurence Vichnievsky (Démocrate), Yannick Favennec-Bécot (Horizons), Soumya Bourouaha (GDR), Danièle Obono (LFI), Hubert Julien-Laferrière (Ecologistes), Philippe Gosselin (LR) et Pierre Morel-A-L'Huissier (LIOT).

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Qui sont les présidents des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale compte huit commissions permanentes chargées d'examiner les projets ou propositions de loi avant qu'ils soient votés dans l'hémicycle. Le rôle d'une commission est aussi d'informer les députés sur les enjeux d'un texte de loi avant qu'il soit voté. Les commissions sont composées de députés, les groupes parlementaires s'y voient attribuer un nombre de siège proportionnel à leur représentation dans l'hémicycle. Elles sont traditionnellement présidées par des députés de la majorité présidentielle. Seule exception : la commission des finances, pour laquelle le règlement de l'Assemblée nationale prévoit depuis 2009 qu'elle doit être présidée par un député d'opposition. Les présidents des commissions permanentes élus au début de la XVIe législature sont :

  • Commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons)
  • Commission des Affaires économiques : Guillaume Kasbarian (Renaissance)
  • Affaires étrangères : Jean-Louis Bourlanges (MoDem)
  • Commission des Affaires sociales : Fadila Khattabi (Renaissance)
  • Défense nationale et forces armées : Thomas Gassilloud (Agir Ensemble)
  • Développement durable et aménagement du territoire : Jean-Marc Zulesi (Renaissance)
  • Finances : Eric Coquerel (La France insoumise)
  • Commission des Lois : Sacha Houlié (Renaissance)

Quel est le rôle du président de la commission des finances de l'Assemblée ? 

Constituée de 73 députés, cette commission permanente a pour rôle principal de contrôler le budget de l'État. Elle peut contrôler l'application de ce même budget en se présentant à l'improviste dans n'importe quel ministère, pour vérifier les dépenses quand elle le souhaite. Ce rôle de surveillance s'étend même à l'audition des ministres ou de toute personne directement liée à la finance nationale, ce qui peut concerner les dirigeants d'entreprises publiques. Enfin, elle peut saisir l'Autorité de la concurrence pour demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire ou rejeter des amendements qui affecteraient le budget de l'État.

Les sièges des députés de cette commission sont répartis proportionnellement au poids de leur groupe. En revanche, "ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", précise l'article 39 du règlement de l'Assemblée nationale. Le président de la commission des finances a accès à des documents couverts par le secret fiscal. Il peut également rejeter les amendements apportés aux différents projets de loi : pour cela, il ne lui suffit que de prouver que leur financement pose problème.

Pour la XVIe législature, Eric Coquerel, député de la France insoumise, a été élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, grâce au soutien des députés de l'inter-groupe de la Nupes. Une grande déception pour le Rassemblement national, qui espérait, en tant que premier groupe d'opposition, mettre la main sur ce poste stratégique.