Loi immigration : le Conseil constitutionnel, seule solution politique pour Macron et Borne
La cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne, et le président de la République, Emmanuel Macron, se félicitent de l'adoption de la loi immigration depuis mardi 19 décembre. Sur France Inter, la Première ministre a exprimé son "sentiment du devoir accompli". Sur le plateau de C à Vous, le président de la République assurait que la loi, que "les Français attendaient", était "un bouclier qui nous manquait". Le texte a pourtant fracturé la majorité du gouvernement : 59 députés se sont abstenus ou ont voté contre. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin alertait sur une loi "manifestement et clairement contraire à la Constitution". Élisabeth Borne a, elle aussi, admis que certains points de la loi sont probablement contraires à la Constitution. Emmanuel Macron a déclaré "ne pas aimer" certaines mesures sans qu'il les juge "contraires à nos valeurs".
Le principe d'égalité sollicité
Dès l'adoption de la loi, le président de la République l'a immédiatement déféré au Conseil constitutionnel. Dans le cadre de la loi immigration qui illustre un conflit politique inter et intra-partis, le Conseil constitutionnel joue le rôle d'arbitre. Les parlementaires et l'exécutif s'en remettent à lui pour régler leurs différends autour de ce texte. De nombreux principes constitutionnels pourraient amener la censure partielle ou non de cette loi. Les principes d'égalité et de fraternité devraient être engagés. Le principe d'égalité interdit de traiter des situations identiques de différentes manières. Or, en ce qui concerne l'accès aux prestations sociales et sur le droit du travail, la loi pourrait ne pas être en accord avec ce principe d'égalité.