Accusation de viol contre Gérald Damanin : l'affaire relancée ou définitivement classée ?
La justice va-t-elle mettre un point final à l'affaire judiciaire qui suit Gérald Darmanin depuis plus de six ans ? La Cour de cassation doit rendre un avis ce mercredi 17 janvier sur les accusations de viol formulées par Sophie Patterson-Spatz contre le ministre de l'Intérieur depuis 2017, date du dépôt de la première plainte contre Gérald Darmanin.
Après la prononciation de deux non-lieu sur cette affaire, le premier par une juge d'instruction de Paris en 2022 et le second par la cour d'appel de Paris en janvier 2023, la plaignante s'est pourvue en cassation. La plus haute juridiction française doit à son tour s'exprimer sur ce dossier, notamment sur l'admissibilité du recours de la plaignante. Et cet avis compte, car il pourrait clore définitivement l'affaire, conformément aux avis du rapporteur et de l'avocat général, ou la relancer. Si la Cour de cassation donne suite au recours de Sophie Patterson-Spatz alors une nouvelle audience serait fixée pour examiner le dossier et les accusations de viol pesant contre Gérald Darmanin. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l'enquête, n'a jamais été mis en examen après les accusations de la plaignante.
Un ultime recours envisagé
Après six ans de bataille juridique, la plaignante et son avocate ne se font pas d'illusion sur la décision de justice. "Nous n'attendons malheureusement plus rien de la justice française qui a prouvé qu'elle était incapable de juger équitablement un ministre de l'Intérieur en exercice accusé de violences sexuelles ", a commenté l'avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, auprès de l'AFP.
Pourtant l'avocate envisage un nouveau recours, cette fois devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette dernière solution n'aurait aucune conséquence sur Gérald Darmanin, mais viserait plus haut encore. En saisissant la CEDH, Me Tuaillon-Hibon entamerait une procédure visant à faire condamner l'Etat pour déni de justice.
"Le droit ne se confond pas avec la morale"
Dans sa plainte, Sophie Patterson-Spatz accusé Gérald Darmanin de l'avoir violé en 2009 alors qu'elle s'était rapprochée du jeune politique pour faire réexaminer son dossier judiciaire. Le ministre avait alors accepté d'aider la plaignante mais lui aurait dit : "Vous aussi, il va falloir m'aider". Tous les deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel, mais la plaignante estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" et a été victime d'un "viol par surprise" selon son avocate, tandis que Gérald Darmanin a indiqué aux enquêteurs avoir "cédé aux charmes" d'une femme "entreprenante".
Lors de la prononciation de premier non-lieu, la juge d'instruction de Paris avait noté "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz sur le viol mais ajoutait que la plaignante avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle […] dans le but de voir son affaire pénale rejugée". Toujours selon l'ordonnance de la juge, Gérald Darmanin avait "pu légitimement se méprendre sur les intentions". Une conclusion faite malgré un SMS signé du ministre, et central dans l'affaire, dans lequel "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation" reconnaissant la juge. "Le droit ne se confond pas avec la morale" et la plaignante était "consentante au regard de la loi" concluait la magistrate dans son rapport.