L'IVG dans la Constitution, c'est fini ?

L'IVG dans la Constitution, c'est fini ? Le président LR du Sénat Gérard Larcher s'est dit défavorable à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Un coup dur pour le débat.

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis abrogeait le droit constitutionnel à l'avortement. Une détonation qui avait résonné jusqu'en France, où le gouvernement s'était aussitôt dit favorable à renforcer le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en l'inscrivant dans la Constitution. Début 2023, l'Assemblée puis le Sénat se prononçaient favorablement à cette inscription. Mais à présent que l'enjeu est tout proche, le président du Sénat rétropédale. Si bien que l'entreprise semble compromise.

"L'IVG n'est pas menacée dans notre pays", a estimé Gérard Larcher mardi 23 janvier sur Franceinfo. "Il y a déjà un certain nombre de décisions du Conseil constitutionnel qui garantissent" ce droit. "S'il était menacé, croyez-moi, je me battrais pour qu'il soit maintenu. Mais je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux."

Le Congrès du 5 mars compromis ?

Or, le vote du Sénat est capital. Pour modifier la Constitution, les deux chambres du Parlement doivent d'abord voter tour à tour un même texte, puis se réunir en Congrès pour un vote final. Les débats commencent ce mercredi à l'Assemblée, où une majorité devrait être trouvée sans mal entre la gauche et les macronistes. Mais au Sénat, où l'inscription de l'IVG dans la Constitution sera débattue fin février, la majorité LR pourrait bien se ranger derrière l'avis du président Gérard Larcher et faire blocage. 

Le gouvernement s'est donc peut-être trop avancé en annonçant dès décembre la date du Congrès qui voterait l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le 5 mars. La partie est encore loin d'être gagnée. Le camp présidentiel avait pourtant des raisons d'y croire : en février 2023, les sénateurs, après des débats houleux, s'était entendus sur une formulation atténuée faisant référence à la "liberté de la femme de mettre fin à la grossesse", préférant ces termes à ceux de "droit à l'IVG" chers à la gauche. L'Assemblée avait fini par valider cette nouvelle tournure dans un souci de compromis. Un an plus tard, ce compromis ne semble plus suffisant.