L'article permettant d'inscrire l'IVG dans la constitution adopté dans la nuit
Dans une atmosphère électrique, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 janvier, l'unique article du projet de loi constitutionnelle, visant à ancrer le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Ce vote, résultant de débats passionnés et souvent techniques, s'est conclu par une majorité écrasante de 99 voix pour et 13 contre. Cette victoire annonce un probable succès pour le projet de loi, attendu pour un vote solennel mardi prochain.
La journée a été marquée par des divisions flagrantes au sein de l'Hémicycle. D'un côté, une majorité de députés, soutenant fermement le texte porté par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Aurore Bergé, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes. De l'autre, un bloc de résistance, principalement des députés LR, questionnant la nécessité de constitutionnaliser un droit qu'ils estiment non menacé en France. Ces députés, exprimant leurs opinions à titre personnel, ont proposé plus de 150 amendements, bien que la majorité de leur groupe ne soit pas représentée lors des débats.
Sécuriser une liberté essentielle
Au cœur des discussions, la réflexion sur la fragilité des droits fondamentaux, stimulée par des évolutions internationales, notamment aux États-Unis, remettant en question le droit à l'IVG. Cette prise de conscience a conduit à un changement de position chez plusieurs cadres politiques, y compris ceux qui avaient précédemment voté contre des propositions similaires.
Les ministres ont défendu avec vigueur le texte. Dupond-Moretti a souligné les risques de régression des droits acquis, tandis que Bergé a insisté sur l'importance de sécuriser cette liberté essentielle, suscitant un large soutien de la majorité et de la gauche. Cependant, l'unanimité n'était pas au rendez-vous. Des échanges tendus ont émaillé les débats, avec des propos parfois virulents, comme ceux d'Élisa Martin (LFI) et Xavier Breton (LR), reflétant le clivage profond sur cette question sociétale.
Le débat a également été marqué par une proposition controversée de la gauche de remplacer le terme "la femme" par "toute personne en situation de grossesse", pour inclure les personnes transgenres et intersexes, déclenchant des réactions vives et ironiques de la part de l'opposition.
Malgré ces tensions, l'article a été adopté, marquant une étape cruciale dans le processus législatif. Le regard se tourne maintenant vers le Sénat, où la bataille s'annonce plus ardue pour le gouvernement, confronté à une majorité de droite et du centre.