Circulaire de Bruno Retailleau sur l'immigration : ce qui va changer pour les sans papiers et les naturalisations

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'attaque à l'immigration avec une circulaire, entrée en vigueur vendredi 25 janvier, durcissant les conditions de régularisation des sans-papiers.

Pour Bruno Retailleau, l'enjeu est de "répondre à l'aspiration des Français", qui est de "diminuer l'immigration", a-t-il soutenu sur CNews vendredi 24 janvier. Et pour cela, il signe la fin de la régularisation "à tour de bras". Il a ainsi présenté lors d'un déplacement dans les Yvelines une nouvelle circulaire, applicable immédiatement, visant à durcir les conditions de régularisation des sans-papiers.

L'objectif : "la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l'immigration irrégulière", et le "renforcement de l'intégration des étrangers en France", est-il écrit dans la circulaire du ministre de l'Intérieur, publiée par Le Figaro. "Si on veut diminuer cette immigration, notamment illégale, il faut ne pas régulariser de façon trop quantitative, parce que (sinon) on donne une prime à l'irrégularité, à ceux qui ont fraudé", a-t-il ajouté sur le plateau de CNews. 

Cette nouvelle circulaire ne concerne que les régularisations de sans-papiers. Elle réforme totalement celle de Manuel Valls, écrite en 2012, qui permettait à un étranger en situation irrégulière de demander une "admission exceptionnelle au séjour" pour motif familial, économique ou étudiant, à l'appréciation du préfet. Les étrangers souhaitant obtenir des titres de séjour par d'autres moyens ne sont donc pas touchés par ces nouvelles règles. Toutefois, le journal précise que le ministre devrait bientôt se pencher sur une réforme de la naturalisation.

Les nouvelles règles entrées en vigueur

La nouvelle consigne pour les régularisations : serrer la vis. Ainsi, pour qu'un immigré puisse accéder à cette admission exceptionnelle au séjour, il devra justifier de sept ans de présence sur le territoire national, contrairement à cinq ans auparavant.

Bruno Retailleau souhaite également une meilleure intégration des étrangers en France, "notamment au travers de leur engagement à respecter les valeurs de la République". Il cite la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes, la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience… Un sans-papier demandant à être régularisé doit donc signer un contrat l'engageant à respecter ces valeurs, sans quoi la demande "sera incomplète et déclarée irrecevable". De même, "une attention particulière devra être portée à la maîtrise" du français, est-il écrit dans la circulaire. Et avec diplôme, c'est mieux. 

Sont exclus tous demandeurs polygames, ainsi que ceux ayant démontré une "menace à l'ordre public". Si un étranger est soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et que celle-ci n'a pas été exécutée (ce qui concerne plus de 90 % d'entre elles), cela peut justifier le refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire.

Des OQTF systématiques en cas de refus de séjour

Le ministre rappelle qu'une OQTF peut être exécutée de manière forcée jusqu'à trois ans après avoir été émise, contre un an auparavant. Et si le sans-papier ne peut pas quitter le territoire, il doit "attester d'éléments de fait ou de droit nouveaux depuis la notification" de l'OQTF, à l'appréciation du préfet. Par ailleurs, tout refus de la demande de séjour devra être assorti systématiquement "d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français", précise le ministre de l'Intérieur.

Au final, la nouvelle circulaire vise à réduire d'un tiers les régularisations des étrangers sans-papiers. D'environ 30 000 par an, elle les porterait à environ 20 000. C'est principalement l'immigration familiale qui devrait être impactée : selon un préfet interrogé par Le Figaro, il y aura "8 000 à 10 000 régularisés de moins au titre de la vie privée et familiale".

Concernant les régularisations au titre du travail, Bruno Retailleau demande également aux préfets d'appliquer fermement les critères par la loi immigration. Ils doivent s'assurer que le travail est bien réel et correspond à la liste des métiers en tension, qui sera mise à jour en février et encadrera l'admission exceptionnelle au séjour de professionnels. Dans la liste, se trouveront notamment les métiers hospitaliers, les Ehpad, la restauration, la construction, ou encore l'agriculture.