Démission de Macron : "Tout est ouvert", l'Elysée reste évasif sur les intentions du président face à "ses responsabiltés"

Emmanuel Macron garde la main. Alors que le président de la République fait l'objet d'une motion de destitution initiée par Jean-Luc Mélenchon et LFI, il a donné "48 heures pour trouver, à travers des discussions menées par le sortant Sébastien Lecornu, une hypothétique 'plateforme d’action et de stabilité'", révèle Politico, ce mardi 7 octobre. En cas d'échec, pourrait-il démissionner ? Une chose est sûre, il prendra "ses responsabilités", apprend-on. Les intentions d'Emmanuel Macron demeurent relativement évasives, tout comme la communication de l'Elysée, qui n'a rien confirmé, mais rien démenti non plus. "Tout est ouvert", confiait un des conseillers du président auprès du média.

Toujours est-il que le sujet de la destitution du chef de l'Etat est revenu sur la table au moment du départ du gouvernement de François Bayrou de Matignon. Il est à nouveau d'actualité après la démission de celui de Sébastien Lecornu, lundi 6 octobre. Jean-Luc Mélenchon et LFI sont derrière cette initiative, le premier ayant réclamé "l'examen immédiat de la motion déposée par 104 députés pour la destitution d'Emmanuel Macron" sur le réseau social Bluesky. Mais cet appel commence à gagner d'autres forces politiques. Dans les rangs de LR, le maire de Cannes David Lisnard a écrit sur X : "L'intérêt de la France commande qu'Emmanuel Macron programme sa démission, pour préserver les institutions et débloquer une situation qui était incontournable depuis la dissolutionabsurde".

Le chef de l'Etat donne rarement suite aux appels à la démission, mais il avait glissé un mot à ce sujet le 29 août dernier lors d'une conférence de presse depuis le fort de Cap Brun, dans le Var. "Le mandat qui m'a été confié par les Français et par personne d'autre est un mandat qui sera exercé jusqu'à son terme, conformément à l'engagement que j'ai pris à l'égard des Français. N'en déplaisent, y compris à ceux qui ont été défaits à plusieurs reprises lors de ces mêmes élections", lançait-il fermant définitivement la porte à cette hypothèse.

Le seul moyen de couper court au second mandat d'Emmanuel Macron est donc la réussite d'une motion de destitution comme prévue par l'article 68 de la Constitution. Pour cela, il faut pouvoir prouver un "manquement [du chef de l'État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

LFI, Horizons et le RN réclament une démission

"S'il y a un responsable [à la crise politique], c'est le président de la République", estimait Jean-Luc Mélenchon au micro de France Inter fin août avant la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon. "On ne peut pas négocier avec ce pouvoir et il faut empêcher Monsieur Macron de nommer [...] un Premier ministre qui ferait la même politique. Voilà pourquoi il faut le destituer. Le chaos, c'est Macron" et "le plus court chemin, c'est que le responsable s'en aille", ajoutait-il pour justifier le lancement d'un procédure de destitution qui a été déposée en septembre. 

Il s'agit d'une deuxième tentative, puisqu'un an plus tôt la proposition de résolution de LFI "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution du président de la République" avait été rejetée par la Commission des lois du palais Bourbon, avec 15 voix pour et 54 contre.

De son côté, le RN demande un retour aux urnes soit avec une dissolution qui impliquerait de nouvelles législatives, soit avec la démission d'Emmanuel Macronqui appellerait une élection présidentielle anticipée. Après la démission de Sébastien Lecornu, le parti à la flamme a uniquement réclamé la dissolution de l'Assemblée sans évoquer à nouveau un départ d'Emmanuel Macron à l'Elysée. A ceci près que Marine Le Pen a estimé qu'une démission d'Emmanuel Macron serait une "sage décision" ajoutant qu'il ne lui appartient pas de la réclamer.

Chez Horizons, le parti d'Edouard Philippe, l'appel à la démission du chef de l'Etat est désormais claire. Le maire Nice, Christian Estrosi, vice-président du parti et soutien du chef de l’Etat, estime que "seul le départ d’Emmanuel Macron et l’organisation d’une présidentielle anticipée permettraient de sortir de la crise politique", dans un message posté sur X. "Dans la Ve République, tout vient et tout passe par le président : tirons-en les conséquences et redonnons la parole au peuple français", poursuit Christian Estrosi. Ce dernier se range donc derrière Edouard Philippe, qui a appelé le président de la République a organiser une présidentielle anticipée après le vote du budget, ce mardi 7 octobre.

Destitution du président, comment ça marche ?

À gauche, l'idée d'une démission d'Emmanuel Macron ne fait pas l'unanimité. Le patron des députés socialistes à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, a par exemple affirmé ne pas demander le départ du président de la République. "Nous ne l'avons pas demandé", explique ce dernier, des propos qui tranchent avec la position de Jean-Luc Mélenchon. Une chose est certaine, avec la démission de son Premier ministre, Emmanuel Macron est de nouveau en première ligne, comme après les évictions de Michel Barnier et de François Bayrou. Attention, une démission du président de la République apparaît à ce stade comme hypothétique. L'an passé, il a même plusieurs fois fait savoir qu'il ne démissionnerait pas, se considérant comme garant de la stabilité des institutions. Ce dernier estime notamment que face aux guerres et aux menaces internationales de plus en plus intenses, la voix de la France pourrait être affaiblie si la présidence de la République était démise.

Dans les faits, la démission d'un chef de l'Etat est prévue par l'article 68 de la Constitution et la loi organique précisant son application, en cas de manquement du Président "à des devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat". De plus, une décision du Conseil constitutionnel datant de 2014 précise que l'examen dans l'hémicycle n'est pas "de droit". Il revient à la Conférence des présidents de choisir d'inscrire ou non le texte en question à l'ordre du jour de la séance publique, pour être examiné. C'est précisément ce qu'il s'est passé le 8 octobre 2024, la Conférence des présidents avait mis un terme à la procédure de destitution du président, déjà initiée par LFI.

Concernant les conditions de mise en œuvre de la procédure de destitution, une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour doit d'abord être adoptée par l'Assemblée nationale ou le Sénat, à la majorité des deux tiers de leurs membres. La proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée dont elle est issue (difficile à imaginer, les députés du bloc central devraient faire front derrière Emmanuel Macron). Ensuite, elle est transmise à l'autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle n'adopte pas la proposition, la procédure est alors terminée. Si elle est adoptée, la Haute Cour dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président. Pendant ce délai, le chef de l'Etat continue d'exercer ses fonctions.