Démission de Macron : une procédure de destitution relancée, peut-elle aboutir ?
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé se soumettre à un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre. Il engagera la responsabilité de son gouvernement sur une question liée à la situation budgétaire de la France et à la nécessité de faire des économies pour réduire la dette. Le Béarnais risque d'être poussé à la démission si les votes contre la confiance au gouvernement l'emportent. Justement, les élus de LFI, du PS, d'EELV, du PCF, mais aussi ceux du RN et de l'UDR ont annoncé voter contre François Bayrou. Son avenir s'inscrit donc en pointillés à Matignon.
Le potentiel renversement du chef du gouvernement entraînerait une nouvelle crise politique. Emmanuel Macron devrait nommer un nouveau Premier ministre, puis un nouveau gouvernement face à une Assemblée nationale toujours privée de majorité. Alors, plus que le départ de l'exécutif en place, cette option pourrait également remettre sur la table la rumeur d'une démission du président de la République lui-même. Une hypothèse d'ores et déjà souhaitée par une partie de la gauche, Jean-Luc Mélenchon en chef de file.
"Le chaos, c'est Macron"
Invité de France Inter ce mardi 26 août, le leader historique de La France insoumise (LFI) s'est réjoui d'un "retour aux moeurs républicaines" avec le recours de François Bayrou au vote de confiance. Pour autant, il n'est "pas le responsable de la situation dans laquelle il se trouve". "C'est tous ceux qui l'ont précédé par leur mauvaise politique économique, leur mauvaise politique de gestion comme celle de monsieur Macron. Donc s'il y a un responsable, c'est le président de la République", ajoute-t-il. "On ne peut pas négocier avec ce pouvoir et il faut empêcher Monsieur Macron de nommer pour la troisième fois un Premier ministre qui ferait la même politique. Voilà pourquoi il faut le destituer. Le chaos, c'est Macron" et "le plus court chemin, c'est que le responsable s'en aille", abonde-t-il.
Jean-Luc Mélenchon estime donc que, plus que le gouvernement, c'est le chef de l'Etat qui doit démissionner et pour cela il annonce que LFI entame une procédure de destitution. "Il y a un an, nous déposions une motion pour demander la destitution" d'Emmanuel Macron et "je vous informe que nous allons recommencer le 23 septembre et déposer – en plus de la motion de censure qui ne servira sans doute plus à rien puisque le gouvernement sera tombé d'ici là – une motion de destitution", a-t-il déclaré. Pour rappel, un an en arrière, la proposition de résolution de LFI "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution du président de la République" avait été rejetée par la Commission des lois du palais Bourbon, avec 15 voix pour et 54 contre.
Destitution du président, comment ça marche ?
À gauche, l'idée d'une démission d'Emmanuel Macron ne fait pas l'unanimité. Le patron des députés socialistes à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, a par exemple affirmé ne pas demander le départ du président de la République. "Nous ne l'avons pas demandé", explique ce dernier, des propos qui tranchent avec la position de Jean-Luc Mélenchon. Une chose est certaine, avec une potentielle démission de son Premier ministre, Emmanuel Macron pourrait de nouveau être en première ligne, comme après l'éviction de Michel Barnier. Attention, une démission du président de la République apparaît à ce stade comme hypothétique. L'an passé, il a même plusieurs fois fait savoir qu'il ne démissionnerait pas, se considérant comme garant de la stabilité des institutions. Ce dernier estime notamment que face aux guerres et aux menaces internationales de plus en plus intenses, la voix de la France pourrait être affaiblie si la présidence de la République était démise.
Dans les faits, la démission d'un chef de l'Etat est prévue par l'article 68 de la Constitution et la loi organique précisant son application, en cas de manquement du Président "à des devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat". De plus, une décision du Conseil constitutionnel datant de 2014 précise que l'examen dans l'hémicycle n'est pas "de droit". Il revient à la Conférence des présidents de choisir d'inscrire ou non le texte en question à l'ordre du jour de la séance publique, pour être examiné. C'est précisément ce qu'il s'est passé le 8 octobre 2024, la Conférence des présidents avait mis un terme à la procédure de destitution du président, déjà initiée par LFI.
Concernant les conditions de mise en œuvre de la procédure de destitution, une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour doit d'abord être adoptée par l'Assemblée nationale ou le Sénat, à la majorité des deux tiers de leurs membres. La proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée dont elle est issue (difficile à imaginer, les députés du bloc central devraient faire front derrière Emmanuel Macron). Ensuite, elle est transmise à l'autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle n'adopte pas la proposition, la procédure est alors terminée. Si elle est adoptée, la Haute Cour dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président. Pendant ce délai, le chef de l'Etat continue d'exercer ses fonctions.