Loi gilets jaunes : quelles mesures concrètes ? Quel calendrier ?
[Mis à jour le 20 décembre 2018 à 15h25] Après les annonces du chef de l'Etat, la concrétisation. Dix jours après son allocution télévisée sur TF1, qui a battu un record d'audience en réunissant près de 23 millions de téléspectateurs, il s'agit pour le gouvernement de valider un projet de loi censé répondre aux attentes des gilets jaunes, examiné en urgence par les deux chambres du Parlement. Le texte devrait donc être adopté avant Noël et mis en application dès le 1er janvier 2019. Le mouvement des gilets jaunes secoue la France depuis le 17 novembre dernier. Originellement formés pour protester contre la hausse de la taxe du carburant, les rangs ont vite été grossis par des manifestants venus protester contre l'augmentation du coût de la vie. Et c'est à ces attentes que le gouvernement semble répondre avec la "loi gilet jaune".
Quelles mesures contient ce "projet de loi gilets jaunes" ?
L'augmentation de la prime d'activité figure parmi les mesures phares de ce projet de loi. La prime d'activité devrait être augmentée jusqu'à 90 euros au niveau du SMIC. Le SMIC, par ailleurs, devrait être augmenté à hauteur de 1,5% au 1er janvier 2019. Pour un travailleur à temps plein, cela reviendra à environ 16 euros supplémentaires par mois. La ministre de la Santé et des Solidarités a indiqué qu'un plus grand pourcentage de fonctionnaires devrait être concerné par la prime d'activité cette année. Actuellement, 8% des fonctionnaires peuvent y prétendre. Avec la mesure, 12% de fonctionnaires pourront bénéficier de la prime d'activité.
L'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) pour 3,9 millions de retraités. Cette mesure prévue initialement pour le 1er janvier vient d'être reportée à l'été 2019. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'a annoncé sur RTL ce mardi 18 décembre. Les retraités concernés par la mesure recevront alors un chèque ou un virement pour être remboursés des sommes qu'ils auront payées depuis le 1er janvier 2019.
Les salariés rémunérés jusqu'à 3600 euros pourront bénéficier d'une prime exceptionnelle versée par leur entreprise. La mesure concerne 4 à 5 millions de salariés en France selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Ils devraient donc, une fois la mesure adoptée, bénéficier d'une prime pouvant aller jusqu'à 1000 euros. Cette prime sera "exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu" a déclaré Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement.
La quatrième mesure de ce projet de loi est relative aux heures supplémentaires. Les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires ou par les salariés du privé seront "défiscalisées et exonérées de cotisations sociales dès le 1er janvier" a déclaré Benjamin Griveaux. En France, il y a 17,6 millions de salariés dans le privé, 4 à 5 millions d'entre eux pourraient bénéficier de cette mesure.
Quand ces mesures entreront-elles en vigueur ?
La première des mesures qui devrait voir le jour est celle qui porte sur la prime exceptionnelle versée par les entreprises, puisqu'elle bénéficie d'un calendrier flexible. Celle-ci, totalement défiscalisée et exonérée de toute charge sociale, peut être versée dès à présent. Elle peut aller jusqu'à un montant de 1000 euros. "Bien entendu, si les entreprises désirent aller plus loin et verser une somme plus importante à ses salariés tant mieux pour eux mais l'exonération totale elle, s'arrêtera à 1000 euros" a précisé Edouard Philippe. La mesure qui fixe ses modalités doit être adoptée avant le 31 décembre.
Le SMIC doit être revalorisé dès le 1er janvier 2019. La mesure a été adoptée par décret en Conseil des ministres. Le SMIC est revalorisé à hauteur de 1,5%. Il passe donc de 9,88 euros par heure à 10,03 euros brut. Ce qui fait que le montant du SMIC mensuel passe de 1498 euros brut à 1521 euros. Soit un montant en hausse à hauteur de 22,75 euros.
A la hausse du SMIC s'ajoute celle de la hausse de la prime d'activité pour tous les salariés rémunérés au SMIC. Celle-ci est versée chaque année le 5 février. Les salariés concernés par cette haute revalorisation pourraient donc la recevoir à ce moment-là.