Calendrier de la réforme des retraites : quelles étapes après la censure partielle ?
[Mis à jour le 14 avril 2023 à 22h57] Alors que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, notamment l'article sur le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, il a néanmoins retoqué six dispositions, dont ceux sur l'index sénior et sur le CDI sénior. La réforme des retraites sera promulguée dans les prochaines 48 heures, soit ce week-end, selon BFMTV. Les syndicats ont déjà appelé Emmanuel Macron à ne pas promulguer cette réforme.
Alors que le chef de l'État avait invité les partenaires sociaux à discuter des prochaines réformes, mardi 18 avril, ils ont fait savoir qu'ils refusaient cette invitation, et qu'ils ne rencontreront pas Emmanuel Macron avant le 1er mai. Ce jour-là, Laurent Berger, leader de la CFDT, a appelé à de "grandes manifestations populaires", lors de la fête du Travail.
Et maintenant, que va-t-il se passer pour la réforme des retraites ?
Le projet est donc validé, mais avec une censure partielle. Le Président pourra toujours promulguer la réforme, mais sans les passages anticonstitutionnels. Bastien François, professeur de sciences politiques à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, explique au Monde que "le secrétariat général du gouvernement, qui est une instance juridique auprès du Premier ministre, sera alors chargé de réécrire le texte en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel". Le texte pourra être promulgué dans un délai de 15 jours, compétence du président de la République. Ainsi, Emmanuel Macron aura jusqu'au 28 avril pour promulguer la loi. Mais cela devrait être fait dans les 48 heures.
De nouveaux débats parlementaires sont-ils à prévoir ?
Malgré le fait que les articles sur l'index sénior et le CDI sénior aient été censurés par le Conseil constitutionnel, il y a peu de chances qu'Emmanuel Macron relance les débats sur ces sujets à l'Assemblée nationale et au Sénat. En effet, avec l'article 10, le président de la République aurait pu faire ce choix, mais il a décidé d'aller vite pour promulguer la réforme des retraites. Néanmoins, le chef de l'État pourrait tenter de faire passer ces articles, via d'autres réformes. Une chose est sûre, le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans ne retournera pas au vote, puisqu'il a été validé par le Conseil constitutionnel.