Qui a droit aux logements sociaux ? Des conditions de revenus strictes
Dans une interview accordée aux Echos, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, a affirmé vouloir s'attaquer au logement social à vie. De nombreux locataires ne sont plus éligibles à ces logements sociaux, car ils ont "largement dépassé les plafonds de revenus" depuis qu'ils sont entrés dans leur HLM.
"Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vus attribuer leur logement ?", explique-t-il. Guillaume Kasbarian a également affirmé que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui.
Une enquête menée
Chaque année, les locataires reçoivent une "enquête ressources" qui permet de de mettre à jour les ressources du ménage. En fonction des réponses apportées, le bailleur peut décider d'augmenter le loyer ou de résilier un bail lorsque les ressources du ménage dépassent, pour la deuxième année consécutive, le plafond prévu. Si le locataire dispose de ressources supérieures de plus de 20 % au seuil fixé, le loyer est alors majoré.
Par exemple, pour un couple à Paris, le total des revenus annuels est limité à 99 498 euros. Pour une personne seule et vivant à Paris ou en Île-de-France, ses revenus ne doivent pas dépasser 26 044 euros de revenu fiscal annuel et 22 642 euros pour les habitants des autres régions du territoire.
Des dérogations possibles
Dans des zones de tension du marché immobilier, soit la plupart des grandes agglomérations françaises, si les revenus sont supérieurs au seuil de 1,5 fois pendant deux ans consécutifs, le bailleur peut mettre fin au bail. En cas de non-renouvellement, les locataires disposent de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les deux années de dépassement pour quitter leur logement.
Les bailleurs ne disposent pas des mêmes pouvoirs en fonction de la situation des locataires et de la localisation du logement. Des dérogations existent si le locataire est en situation de handicap ou si une personne est en charge d'une personne en situation de handicap. Les locataires de logements situés dans un quartier classé en quartier prioritaire de la politique de la ville ne sont pas soumis à cette règle.