Seine-et-Marne. Des gens du voyage installés illégalement sur un terrain de rugby, une décision de justice les conforte
Un bras de fer perdu par la mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry, en Seine-et-Marne. C'est ici que vingt familles issues de la communauté des gens du voyage occupaient l'aire d'accueil de la commune depuis dix ans. Au total, une soixantaine de caravanes se retrouvent régulièrement sur cette aire. Problème : elle était fermée pour travaux cette année, obligeant tous les habitants du terrain à rebrousser chemin et à changer leurs plans. Direction le terrain de rugby de la rue du Puits-Beau, avant la "réouverture de l'aire permanente", indique La République de Seine-et-Marne. 25 caravanes et 29 véhicules tracteurs ont donc pris possession des lieux depuis le 27 juillet dernier.
Mais ces derniers ont été mis en demeure de quitter les lieux par le préfet du département, Pierre Ory, sous deux jours. Selon lui, "65 emplacements étaient disponibles" dans d'autres aires d'accueil du département dès le 25 juillet, puis 89 autres, au 1er août. Une version à laquelle s'oppose le "responsable" du groupe installé sur l'emplacement de l'agglomération de Melun Val de Seine. Selon lui, aucune option de repli ne s'offre à lui et aux vingt familles dont il se fait le porte-parole.
De plus, l'arrêté préfectoral invitant les gens du voyage à quitter les lieux porterait "une atteinte disproportionnée" à leurs droits fondamentaux. En cause : certains de leurs enfants sont scolarisés dans l'école de la commune et "deux adultes handicapés" ainsi qu'une "femme enceinte" font partie des occupants. Le tribunal de Melun, lui, rappelle qu'une mise en demeure de quitter les lieux ne peut être prononcée qu'à une condition : que le "stationnement soit de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques", dans un jugement du 12 août qui vient d'être rendu public.
La Justice précise que "dans le cas particulier où l'aire permanente d'accueil fait l'objet d'une fermeture temporaire", les gens du voyage ne peuvent pas être mis en demeure de quitter les lieux, s'ils sont présents sur leur emplacement pendant les dates de fermeture de leur emplacement d'origine, d'autant plus "s'ils n'ont pas été informés (…) des aires ou des emplacements provisoires agréés ouverts dans le même secteur géographique et pouvant les accueillir pendant la fermeture temporaire", ou si la capacité d'accueil est insuffisante. Des propos relayés dans les colonnes de La République de Seine-et-Marne.
C'est exactement la situation dans laquelle se trouve cette zone géographique à l'instant T : quatre aires d'accueil étaient fermées pendant la période de présence des vingt familles, et celles disponibles n'avaient pas une capacité d'accueil suffisante. De plus, "les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer précisément quelles aires ont été proposées (...) ni à quelles dates", assurent les magistrats. De facto, l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne a été annulé par le tribunal administratif de Melun.