Privilégier la transaction plutôt que la voie judiciaire La transaction raccourcit les délais

Depuis 1985, les indemnités aux victimes de la route peuvent être fixées par voie amiable, au lieu d'attendre que la justice statue. Cette possibilité de transiger doit être obligatoirement précisée dans le contrat d'assurance auto, alors que cela reste optionnel pour les autres types d'assurance. Résultat : 95% des victimes de la route sont indemnisées à l'issue d'une transaction.

Ce succès a une explication : les délais de prise de décision sont plus courts avec une transaction. Selon le fichier des indemnités allouées aux victimes de la route, 70% des personnes blessées reçoivent leur règlement moins de trois ans après l'accident, contre 17,2% pour celles qui ont opté pour une décision judiciaire. Si seulement 4% des transactions débouchent sur un versement au-delà de 5 ans, la proportion passe à 30% lorsque la Justice s'en mêle.

Une justice trop lente ?

Ce décalage de traitement se situe à deux niveaux. D'un côté, les juges donnent plus de temps pour statuer sur la finalité des blessures : guérison ou séquelles plus ou moins importantes. On parle de période de consolidation. Là, il y a entre 1 à 19 mois de plus avec la Justice selon le niveau du taux d'incapacité permanente ou partielle (IPP).

De l'autre, la transaction statue plus rapidement sur les indemnités : entre 10 à 34 mois avant la Justice selon le taux de l'IPP. A cela s'ajoute des disparités régionales dans le traitement judiciaire, qui se réduisent avec le temps grâce à la mise en place d'un fichier des indemnités allouées aux victimes d'accidents de la route.