Un commerçant peut me refuser le paiement par titre restaurant les jours fériés et le dimanche : vrai ou faux ?

Un commerçant peut me refuser le paiement par titre restaurant les jours fériés et le dimanche : vrai ou faux ?
© VALINCO SIPA
VRAI. Le titre restaurant peut uniquement être utilisé les jours ouvrables, donc ceux où vous travaillez, comme le spécifie l'article R3262-8 du Code du travail. Pour être autorisé à les utiliser le dimanche et/ou les jours fériés, votre employeur doit inscrire une mention spéciale, qui élargit la validité des titres. Un usage abusif de ces tickets peut vous exposer à une amende de 4e classe, soit 135 euros. En 2018, le magazine Challenges avait notamment rapporté le cas du salarié d'une PME qui avait utilisé ses titres restaurant des jours non ouvrables, et dont l'employeur s'était vu rattraper par l'Inspection du travail.
VRAI. Le titre restaurant peut uniquement être utilisé les jours ouvrables, donc ceux où vous travaillez, comme le spécifie l'article R3262-8 du Code du travail. Pour être autorisé à les utiliser le dimanche et/ou les jours fériés, votre employeur doit inscrire une mention spéciale, qui élargit la validité des titres. Un usage abusif de ces tickets peut vous exposer à une amende de 4e classe, soit 135 euros. En 2018, le magazine Challenges avait notamment rapporté le cas du salarié d'une PME qui avait utilisé ses titres restaurant des jours non ouvrables, et dont l'employeur s'était vu rattraper par l'Inspection du travail.
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